ETINCELLES
Édition de livres
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ETINCELLES est « Édition de livres ».
- Radiée depuis le 31/12/2012 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 488 247 321
- SIRET siège
- 488 247 321 00018
- Dénomination
- ETINCELLES
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 12/02/2005
- Date de radiation
- 31/12/2012
- Code NAF / APE
- 58.11Z(Édition de livres)
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PAR M TAREK CHARARA 2 RUE BASTION ST DOMINIQUE, 66000 PERPIGNAN
Création : 12/02/2005
Activité : Édition de livres (58.11Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01833
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/06078
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 07/00055
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 232
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0063
N° 196
Cour d'appel de Lyon · CT0029
N° 05/06537
CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Incendie survenu dans les lieux où ont été exécutés les travaux - / JDF L'article 1789 du code civil selon lequel "dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute" instaure un régime de responsabilité spécifique, fondé sur la présomption, se substituant aux régimes de droit commun. Cet article s'applique lorsqu'une entreprise chargée, dans la réha
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04/17031
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 281
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 07/00253
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0704434
Rejet
INCENDIE INVOLONTAIRE - Forêts - Manquement à une obligation de sécurité - Obligation de débroussaillement FORET - Incendie involontaire - Mesures de prévention - Obligation de débroussaillement - Domaine d'application FORET - Incendie involontaire - Mesures de prévention - Obligation de débroussaillement - Respect - Défaut - Portée Il résulte de l'article L. 322-3 du code forestier, dans sa rédaction issue de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992, que le propriétaire d'un immeuble si
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « édition de livres », basée à PERPIGNAN, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.11Z · Édition de livres) — 13 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
78 k€
sur 1 441 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 78 k€
Médiane
≤ 426 k€
Q3
> 426 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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