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ETINCELLE

Promotion immobilière de logements

Radiée le

SIREN809 533 813
PARC SUD GALAXIE 4 RUE DE L'OCTANT, 38130 ECHIROLLES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ETINCELLE est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 11/02/2026 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
809 533 813
SIRET siège
809 533 813 00014
Dénomination
ETINCELLE
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
10/02/2015
Date de radiation
11/02/2026
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
809 533 813R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

  • Toutes opérations et activités relatives à la promotion immobilière, la maîtrise d'ouvrage délégué, la maîtrise d'oeuvre dans le domaine immobilier, la direction, la coordination et le pilotage de travaux dans le domaine immobilier. Recherche et étude de projet de nature privée ou public.du 10/02/2015 au 16/12/2025 · établissement secondaire · APE 4110A

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
809 533 813 00014

Adresse : PARC SUD GALAXIE 4 RUE DE L'OCTANT, 38130 ECHIROLLES

Création : 10/02/2015

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

BRUNO PIERRE BERNARD PELLISSIER

Président de SAS de ECRINS PARTICIPATIONS←LA CONCORDE (président de sas)

STEPHANE SAHAGUIAN

Président de SAS de DIX-NEUF PROMOTION←SINAMIN (président de sas)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500317

    Cassation partielle

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Motocyclette dans un garage privé - Incendie provoqué par une flaque d'essence sur le sol La motocyclette qui, lors du remplissage de son réservoir dans un garage privé, génère, par l'effet d'un déversement depuis ses tuyaux de trop-plein, une flaque d'essence sur le sol qui s'est ensuite enflammée, joue un rôle dans la survenance de cet incendie et est impliquée dans l'accident au sens de la loi du 5

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200314

    Cassation partielle

    DROIT MARITIME - Abordage - Responsabilité - Abordage sans heurt - Conditions Ayant constaté que la destruction partielle d'un navire était survenue plus de deux heures après le transbordement de la cargaison dangereuse, dont l'explosion avait été provoquée par une étincelle à bord de ce navire alors que celui-ci faisait route depuis une heure et vingt-cinq minutes vers son port de destination, et relevé que la cargaison provenant d'un autre navire ne pouvait être considérée comme étant dev

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100180

    Cassation sans renvoi

    SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes - Recevabilité - Conditions - Moment - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Limites - Annulation du jugement d'orientation découlant de la nullité de l'acte introductif d'instance - Demande tendant à l'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière En application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, les contestations et demande

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à ECHIROLLES, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    42M
    11/02/2026· N° J00219969326
    Consulter
  2. Formalité RNE

    22M
    16/12/2025· N° J00217596121
    Consulter
  3. Formalité RNE

    34M
    25/06/2025· N° J00163156938
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 25/06/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 02/03/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

415 k€

sur 6 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 415 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)