ETIC
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ETIC est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 01/12/1992 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317 922 821
- SIRET siège
- 317 922 821 00036
- Dénomination
- ETIC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1980
- Date de radiation
- 01/12/1992
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 317 922 821R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE MARIE ET LOUISE, 75010 PARIS 10
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/11424
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201150
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Inobservation par l'employeur - Procédure de référé de l'inspecteur du travail - Domaine d'application - Salariés n'appartenant pas à l'établissement - Salariés d'une entreprise de prestation de services - Cas - Agents de sécurité participant aux activités du commerce - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Dérog
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/9812
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00230
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/06044
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 399
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0189
N° 06/18323bis
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Exonération - / JDF Dans la mesure où la contrainte physique subie par l'agent de surveillance n'était pas programmée par les voleurs, qui n'y ont recouru qu'après leur découverte fortuite par l'agent au moment du déplacement frauduleux des marchandises, ni le commissionnaire de transport, ni le transporteur maritime ne peuvent se prévaloir d'un cas d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 746
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 81-14443
REJET
CONTRATS ET OBLIGATIONS - Interprétation - Acte ambigu - Transports terrestres - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Intention commune des parties de s'y soumettre. * CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Genève du 19 mai 1956 - Transport international de marchandises par route - Intention commune des parties de s'y soumettre - Acte ambigu - Interprétation. * TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à PARIS 10, créée en 1980. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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