ETBT BIS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 25/12/2020Ordonnance du Président en date du 25/11/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MOLIE Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
• 12/11/2020Par ordonnance en date du 13 Juin 2019, le Président du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de la Réunion a mis fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du plan.
• 30/10/2020Par Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Saint Denis de la Réunion en date du 22 Mai 2019 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun - Liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH - 41 rue Sainte Marie - CS 11012 - 97404 SAINT DENIS CEDEX - Juge commissaire : Dominique BOERAEVE - Date de cessation des paiements : le 01 Mars 2019.
• 22/08/2018PAR JUGEMENT DU 22/11/2017, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE ETBT BIS (SARL) POUR UNE DUREE DE 9 ANS ET A DESIGNE SELARL FRANKLIN BACHEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
• 28/11/2017Prolongement de la période d'observation (sauvegarde)EN DATE DU 28/06/2017, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15/08/17
• 21/07/2017PAR JUGEMENT DU 15/02/2017, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ETBT BIS (SARL) SOUS LE NUMERO 4117029, ET A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL FRANKLIN BACH - 41, rue Sainte-Marie - CS 11012 - 97404 ST DENIS CEDEXET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 15/02/2017