ETABLISSEMENTS VAFFIER RENAULD

Mentions du greffe au RCS (8)

• 26/01/2018Radiation du RCS le 26/01/2018 avec effet au 12/01/2018
• 15/01/2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 12/01/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 12/01/2018
• 23/01/2009Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/01/2009, ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR CHRISTIAN TALON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DES JUGES PRECEDEMMENT DESIGNES. Date d'effet : 16/01/2009
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 24/07/2007Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2007 MME MARIE ROSE ROUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
• 29/03/2006SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.03.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT DE ETABLISSEMENTS VAFFIER RENAULD AU 24/08/2003