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ETABLISSEMENTS ROBERT

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)

Radiée le

SIREN817 180 185
70000 CHARMOILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ETABLISSEMENTS ROBERT est « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/03/2010 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
817 180 185
SIRET siège
817 180 185 00024
Dénomination
ETABLISSEMENTS ROBERT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/01/1971
Date de radiation
31/03/2010
Code NAF / APE
47.52A(Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2))
Numéro RCS
817 180 185R.C.S.Vesoul

Adresse du siège

70000 CHARMOILLE

70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
817 180 185 00024

Adresse : 70000 CHARMOILLE

Création : 02/01/2001

Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)

SecondaireFermé
817 180 185 00016

Adresse : 94 BD DES ALLIES, 70000 VESOUL

Création : 01/01/1971

Activité : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)

Enseigne : KALOU - ETAT D'AME

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300641

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose dangereuse - Appréciation - Anormalité - Cas - Sol couvert de verglas et caché par la neige La cour d'appel qui caractérise que le sol, couvert de verglas caché par la neige et dont une société est gardienne, présentait un état de dangerosité anormal au regard de sa destination, en déduit exactement que cette société a engagé sa responsabilité dans la chute de la victime ayant emprunté

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 07/3825

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 96-86410

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Fraude fiscale - Eléments constitutifs - Eléments légal et matériel - Dissimulation - Commissions occultes - Assimilation à des bénéfices non commerciaux - Imposition à la TVA. Commet le délit de fraude fiscale celui qui omet de déclarer des commissions occultes provenant d'une activité délictueuse, assimilables, en application de l'article 92-I du Code général des Impôts, à des bénéfices non commerciaux et imposables comme tels à l'impôt

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 92-21872

    Cassation.

    ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Exécution forcée - Créance - Bien-fondé - Recherche nécessaire . ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Exécution forcée - Créance - Contestation - Compétence Le tribunal d'exécution doit rechercher si les demandes en exécution forcée sont fondées.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 49400090

    Cassation

    MINISTERE PUBLIC - Communication - Communication obligatoire - Applications diverses - Règlement judiciaire, liquidation des biens - Personne morale - Instance se rattachant aux règles propres de la procédure collective - Vente du fonds de commerce par le syndic - Défaut d'autorisation du juge-commissaire - Action exercée contre le syndic REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Procédure - Ministère public - Communication des causes - Nécessité - Inst

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 88-20148

    Cassation.

    1° COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Propres - Propres par accession - Action des créanciers personnels de son conjoint (non) 1° COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Poursuite sur les propres de l'autre (non) - Propre par accession - Absence d'influence 1° La dette personnelle d'un époux ne peut être poursuivie sur une maison, propre par accession, de son conjoint. 2° COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Artic

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 86-19546

    Rejet .

    REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Revendication - Marchandises livrées au débiteur - Conditions - Existence en nature - Marchandises en cours de transformation - Opérations n'ayant pas transformé sa substance REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Revendication - Marchandises livrées au débiteur - Conditions - Existence en nature - Marchandises individualisées Une cour d'appel qui, tout en accueillant l'offre d'indemnisatio

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 76-10222

    Irrecevabilité

    ADJUDICATION - Remise par le tribunal - Jugement statuant sur cette demande - Cassation - Pourvoi - Irrecevabilité. * ADJUDICATION - Jugement - Voies de recours - Jugement statuant sur une demande de remise (non). * CASSATION - Décisions susceptibles - Saisie immobilière - Adjudication - Jugement - Jugement statuant sur une demande de sursis (non). * SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Sursis - Jugement statuant sur une demande de sursis - Cassation - Pourvoi - Irrecevabilité. A

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 74-14815

    REJET

    VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Rupture du contrat par le représentant - Preuve - Cessation spontanée du travail. * CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Preuve - Abandon du travail - Salarié ayant cessé son travail à la suite du refus de l'employeur de satisfaire à ses exigences. La rupture du contrat de travail d'un représentant de commerce est imputable à ce dernier, dès lors qu'après avoir tenté d'obtenir de son employeur une modification des conventions qui avaient régl

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) », basée à CHARMOILLE, créée en 1971. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.52A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)) — 7 624 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

507 k€

sur 2 074 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 210 k€

Bas du marché

≤ 507 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)