ETABLISSEMENTS ROBERT
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ETABLISSEMENTS ROBERT est « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) ».
- Radiée depuis le 31/03/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817 180 185
- SIRET siège
- 817 180 185 00024
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ROBERT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1971
- Date de radiation
- 31/03/2010
- Code NAF / APE
- 47.52A(Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2))
- Numéro RCS
- 817 180 185R.C.S.Vesoul
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 70000 CHARMOILLE
Création : 02/01/2001
Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)
Adresse : 94 BD DES ALLIES, 70000 VESOUL
Création : 01/01/1971
Activité : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)
Enseigne : KALOU - ETAT D'AME
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300641
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose dangereuse - Appréciation - Anormalité - Cas - Sol couvert de verglas et caché par la neige La cour d'appel qui caractérise que le sol, couvert de verglas caché par la neige et dont une société est gardienne, présentait un état de dangerosité anormal au regard de sa destination, en déduit exactement que cette société a engagé sa responsabilité dans la chute de la victime ayant emprunté
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/3825
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 96-86410
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Fraude fiscale - Eléments constitutifs - Eléments légal et matériel - Dissimulation - Commissions occultes - Assimilation à des bénéfices non commerciaux - Imposition à la TVA. Commet le délit de fraude fiscale celui qui omet de déclarer des commissions occultes provenant d'une activité délictueuse, assimilables, en application de l'article 92-I du Code général des Impôts, à des bénéfices non commerciaux et imposables comme tels à l'impôt
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 92-21872
Cassation.
ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Exécution forcée - Créance - Bien-fondé - Recherche nécessaire . ALSACE-LORRAINE - Procédure civile - Exécution forcée - Créance - Contestation - Compétence Le tribunal d'exécution doit rechercher si les demandes en exécution forcée sont fondées.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 49400090
Cassation
MINISTERE PUBLIC - Communication - Communication obligatoire - Applications diverses - Règlement judiciaire, liquidation des biens - Personne morale - Instance se rattachant aux règles propres de la procédure collective - Vente du fonds de commerce par le syndic - Défaut d'autorisation du juge-commissaire - Action exercée contre le syndic REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Procédure - Ministère public - Communication des causes - Nécessité - Inst
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 88-20148
Cassation.
1° COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Propres - Propres par accession - Action des créanciers personnels de son conjoint (non) 1° COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Poursuite sur les propres de l'autre (non) - Propre par accession - Absence d'influence 1° La dette personnelle d'un époux ne peut être poursuivie sur une maison, propre par accession, de son conjoint. 2° COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à la communauté - Artic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-19546
Rejet .
REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Revendication - Marchandises livrées au débiteur - Conditions - Existence en nature - Marchandises en cours de transformation - Opérations n'ayant pas transformé sa substance REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Revendication - Marchandises livrées au débiteur - Conditions - Existence en nature - Marchandises individualisées Une cour d'appel qui, tout en accueillant l'offre d'indemnisatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 76-10222
Irrecevabilité
ADJUDICATION - Remise par le tribunal - Jugement statuant sur cette demande - Cassation - Pourvoi - Irrecevabilité. * ADJUDICATION - Jugement - Voies de recours - Jugement statuant sur une demande de remise (non). * CASSATION - Décisions susceptibles - Saisie immobilière - Adjudication - Jugement - Jugement statuant sur une demande de sursis (non). * SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Sursis - Jugement statuant sur une demande de sursis - Cassation - Pourvoi - Irrecevabilité. A
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 74-14815
REJET
VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Rupture du contrat par le représentant - Preuve - Cessation spontanée du travail. * CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture par le salarié - Preuve - Abandon du travail - Salarié ayant cessé son travail à la suite du refus de l'employeur de satisfaire à ses exigences. La rupture du contrat de travail d'un représentant de commerce est imputable à ce dernier, dès lors qu'après avoir tenté d'obtenir de son employeur une modification des conventions qui avaient régl
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) », basée à CHARMOILLE, créée en 1971. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.52A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)) — 7 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
507 k€
sur 2 074 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 210 k€
Bas du marché
≤ 507 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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