ETABLISSEMENTS DAVID
Commerce de gros de bois et de produits dérivés
En bref
L’activité déclarée de ETABLISSEMENTS DAVID est « Commerce de gros de bois et de produits dérivés ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 975 721 697
- SIRET siège
- 975 721 697 00012
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DAVID
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR80975721697Format valide
- Date de création
- 25/12/1957
- Code NAF / APE
- 51.5E(Commerce de gros de bois et de produits dérivés)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 975 721 697R.C.S.Cusset
Adresse du siège
03 — Allier · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 IMPASSE DE LA SCIERIE, 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Activité : Commerce de gros de bois et de produits dérivés (51.5E)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 89-15527
Cassation partielle sans renvoi.
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Délai - Interruption - Assignation en responsabilité contre l'assureur de l'entrepreneur (non) PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Assignation contre l'assureur du responsable (non) Encourt la cassation l'arrêt qui, pour déclarer recevable la demande en réparation de désordres formée par un maître d'ouvrage contre un en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 85-13406
Rejet
1° REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Créanciers du débiteur - Action individuelle - Suspension - Portée - Action en réparation d'un préjudice contre un tiers - Préjudice personnel - Maintien des activités du débiteur par l'octroi de crédits abusifs - Action en responsabilité contre la banque ayant accordé des crédits * BANQUE - Responsabilité - Faillite, règlement judiciaire, liquidation des biens - Maintien artificiel de l'entreprise du débiteur * REGLEM
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
REJET.
PREUVE TESTIMONIALE ADMISSIBILITE ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL INTERDICTION DE PROUVER OUTRE ET CONTRE LE CONTENU DES ECRITS PORTEE COMMANDE DE MEUBLES PRIX DES LORS QUE L'EXISTENCE D'UNE COMMANDE DE MEUBLES FAITE A UN FABRICANT ET LA LIVRAISON DE CEUX-CI AU CLIENT NE SONT PAS DENIEES, IL EST POSSIBLE DE PROUVER PAR TOUS MOYENS LE CONTENU MEME DU CONTRAT ET NOTAMMENT LE PRIX CONVENU ENTRE LES PARTIES QU'AUCUN ECRIT N'ETAIT VENU PRECISER.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
CASSATION PARTIELLE
1 CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - ATTEINTE A LA REPUTATION DU SALARIE - CIRCULAIRE ADRESSEE A LA CLIENTELE 1 NE CONSTITUE PAS UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, LE FAIT PAR UN EMPLOYEUR QUI CONGEDIE UN REPRESENTANT DE COMMERCE D'ENVOYER UNE CIRCULAIRE A SES CLIENTS POUR LEUR FAIRE SAVOIR QUE CE REPRESENTANT NE FAIT PLUS PARTIE DE SON PERSONNEL ET NE DOIT PLUS PRENDRE DE COMMANDES, LE CARA
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
CASSATION.
CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - DELAI-CONGE - FAUTE DU SALARIE - GRAVITE - INJURES A L'ADRESSE D'UN SUPERIEUR NE TIRE PAS LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DES FAITS PAR ELLE CONSTATES LA COUR D'APPEL QUI ACCORDE LES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AU DIRECTEUR TECHNIQUE D'UNE SOCIETE, APRES AVOIR RELEVE QU'IL AVAIT ETE CONGEDIE POUR AVOIR INJURIE, DANS SON BUREAU DE L'ENTREPRISE, EN TERMES PARTICULIEREMENT GROSSIERS ET VEHEMENTS, LE NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DONT IL NE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de bois et de produits dérivés », basée à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, créée en 1957.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5E · Commerce de gros de bois et de produits dérivés) — 989 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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