ETABLISSEMENT COURCELLES · O.C

Mentions du greffe au RCS (9)

• 04/12/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 10/04/2018Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 12/03/2018Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• 27/10/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels
• 02/01/2017Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée "Sur constatation du Greffier suite au deuxiéme rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels"
• 24/12/2015Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dêpots de documents comptables annuels.