ET NOTICES
Edition de livres
En bref
L’activité déclarée de ET NOTICES est « Edition de livres ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352 976 377
- SIRET siège
- 352 976 377 00015
- Dénomination
- ET NOTICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR28352976377Format valide
- Date de création
- 01/01/1990
- Code NAF / APE
- 22.1A(Edition de livres)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 352 976 377R.C.S.Grenoble
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38260 PENOL
Création : 01/01/1990
Activité : Edition de livres (22.1A)
Adresse : 15 AV DU RHONE, 74000 ANNECY
Création : 01/02/1991
Activité : Edition de livres (22.1A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/04393
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100824
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Prix - Dépassement - Obligations du garant - Eléments d'appréciation - Détermination Les obligations du garant de livraison du constructeur de maison individuelle ne s'apprécient pas par rapport à la notion d'achèvement des immeubles vendus à terme ou en l'état futur d'achèvement de l'article R. 261-1, alinéa 1, du code de la construction et de l'habitation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31201241
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Coût du bâtiment à construire - Prix convenu - Frais d'études du terrain Dans un contrat de construction de maison individuelle, il ne peut être prévu que le maître de l'ouvrage doit fournir une étude de sol CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture de plan - Coût du bâtiment à construire - Prix convenu - Coût
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900444
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Délai - Article L. 243-6 du code de la sécurité sociale - Application - Divergence d'interprétation d'un texte relatif à l'assiette des cotisations de sécurité sociale - Absence d'influence CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Compatibilité - Code de la sécurité sociale - Article L. 243-6 - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 14 - Interdiction d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 07/10382
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/00482
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE En l'absence de justification d'une réception expresse ou tacite des travaux, les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil ne sont pas applicables au litige. LA responsabilité de la Société PROTEL PLUS ne peut être recherchée qu'au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur, tenue d'une obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de vices dont il ne peut s'exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangè
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
Cour d'appel de Rennes
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Obligation de l'assureur La société d'assurance n'ayant pas communiquée la première correspondance adressée à l'assuré, la pièce 3 communiquée n'étant pas la première correspondance visée par l'article L 211-10 du Code des Assurances et aucune lettre antérieure ayant le contenu visé par ce texte, la société d'assurance appelante, est donc défaillante dans l'administration de la preuve quant à l'obligation d'information. L'énoncé du procès-verbal dans
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions Lorsqu'un appelant n'a pas expressément soulevé l'incompétence de la juridiction arbitrale devant celle-ci, comme en atteste la sentence déférée -laquelle ne contient nulle mention d'une discussion relative à la compétence, exception qui, conformément aux dispositions de l'article 74 du nouveau Code de procédure civile, doit être soulevée avant toute défense au fond-, alors qu'il n'est pas contesté que la demande principale soum
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-4700
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions Lorsqu'un appelant n'a pas expressément soulevé l'incompétence de la juridiction arbitrale devant celle-ci, comme en atteste la sentence déférée -laquelle ne contient nulle mention d'une discussion relative à la compétence, exception qui, conformément aux dispositions de l'article 74 du nouveau Code de procédure civile, doit être soulevée avant toute défense au fond-, alors qu'il n'est pas contesté que la demande principale soum
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « edition de livres », basée à PENOL, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.1A · Edition de livres) — 1 731 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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