ESV
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de ESV est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 982 875 361
- SIRET siège
- 982 875 361 00015
- Dénomination
- ESV
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 20/12/2023
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 982 875 361R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/12/2023)
Activité déclarée au registre
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
- Location de biens professionnels meublésdepuis le 20/12/2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 PLACE DU JURA, 01170 GEX
Création : 20/12/2023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 451368351· via Evelyne FOHANNOSCI MOREZIENNE
SIREN 903492452· via Evelyne FOHANNOMOULENE HOLDING
SIREN 889612909· via Vincent MOULENELONS ELECTRO
SIREN 994158566· via Vincent MOULENESASU VM LOC
SIREN 101644979· via Vincent MOULENEMARK IMMO
SIREN 380828830· via Vincent MOULENESCI MALYNE
SIREN 451811046· via Vincent MOULENEVM ELECTRO HABITAT
SIREN 931909022· via Vincent MOULENESCI CONSIDERANT
SIREN 921886602· via Vincent MOULENE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400428
Cassation partielle
VENTE - Formation - Accord des parties - Accord sur le prix - Eléments de détermination - Eléments ne dépendant pas de la volonté de l'une des parties - Caractérisation - Prix VENTE - Prix - Détermination - Possibilité - Cas - Référence à des éléments ne dépendant pas de la seule volonté de l'une des parties - Applications diverses Les dispositions de l'article 1591 du code civil n'imposent pas qu'un acte de vente porte lui-même indication du prix, mais seulement que ce prix soit d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GEX, créée en 2023.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/12/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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