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EST COMMERCIAL · SAN OMUL

Marchands de biens immobiliers

SIREN394 682 108TVAFR25394682108
19 RUE DU MILIEU, 67340 LICHTENBERG
Rapports

En bref

L’activité déclarée de EST COMMERCIAL · SAN OMUL est « Marchands de biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
394 682 108
SIRET siège
394 682 108 00029
Dénomination
EST COMMERCIAL
Nom commercial
SAN OMUL
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR25394682108Format valide
Date de création
01/04/1994
Code NAF / APE
70.1F(Marchands de biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
394 682 108R.C.S.Strasbourg

Adresse du siège

67 — Bas-Rhin · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
394 682 108 00029

Adresse : 19 RUE DU MILIEU, 67340 LICHTENBERG

Création : 25/04/2000

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

SecondaireFermé
394 682 108 00011

Adresse : 7 RUE DU FOSSE, 67340 LICHTENBERG

Création : 01/04/1994

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/017251

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000092

    Rejet

    ACTE DE COMMERCE - Définition - Entreprise de location de meubles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Licence de brevet conclu par un GIE PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contrat de licence - Définition - Portée Si la licence de brevet est un contrat de louage dont l'objet est une invention, la conclusion de ce type de contrat par un GIE titulaire d'un brevet qu'il a lui-même déposé ne constitue pas une entreprise de location de meubles au sens de l'article L. 11

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale

    N° 12/00071

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41300251

    Cassation

    ACTE DE COMMERCE - Définition - Nature commerciale - Appréciation - Date de passation de l'acte - Nécessité TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Contestation relative à des actes de commerce - Acte de nature commerciale à sa date de passation - Perte de la qualité de commerçant - Absence d'influence La nature commerciale d'un acte s'apprécie à la date à laquelle il a été passé. En conséquence, viole l'article L. 721-3 du code de la commerce la cour d'appel qui,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31201602

    Rejet

    BAIL (règles générales) - Résiliation - Causes - Perte de la chose - Perte totale - Détermination - Eléments à prendre en compte - Eléments postérieurs au sinistre Pour déterminer si, à la suite du sinistre, les locaux loués ont été totalement détruits au sens de l'article 1722 du code civil, les juges du fonds peuvent prendre en compte des éléments postérieurs au sinistre

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0044

    N° 07/03703

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 474

    BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Nature du contrat - / JDF La nature d'un bail est avant tout déterminée par la volonté des parties qui décident dans la convention qu'elles signent de la destination du bien loué. Cette destination est commerciale lorsque le bailleur a consenti la location d'un terrain nu sur lequel le preneur a implanté un chalet d'exposition mobile pour l'exercice d'une activité commerciale de vente de chalets et maisons en bois, activité pour laquelle il s'est imm

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Aux termes de l'article L 122-14-3 du Code du Travail, en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toute mesure d'instruction qu'il estime utile. Si un doute subsiste, il profite au salarié. Dès lor

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 1999/07802

    NANTISSEMENT - Gage - Conditions - Mise en possession du créancier g Le créancier gagiste doit, pour pouvoir opposer utilement son droit, prouver que le gage a été mis et est resté en possession du créancier ou d'un tiers convenu. Tel est le cas, lorsque les biens grevés ont été entreposés dans des locaux qui, bien qu'appartenant au débiteur, étaient à la disposition d'un tiers détenteur, en vertu d'un contrat de prêt à usage, ce qui a eu pour effet d'opérer la dépossession du constituant. Lor

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 03/01613

    BAIL COMMERCIAL En vertu de l'article L. 145-1 du Code de commerce, les dispositions relatives au bail commercial s'appliquent aux baux des terrains nus sur lesquels ont été édifiés - soit avant, soit après le bail - des constructions à usage commercial, industriel ou artisanal, à condition que ces constructions aient été élevées ou exploitées avec le consentement exprès du propriétaire. En outre, pour revendiquer le statut des baux commerciaux, le fonds doit appartenir soit à un commerçant ou

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « marchands de biens immobiliers », basée à LICHTENBERG, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — 3 773 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026

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