ESSI

Mentions du greffe au RCS (4)

• 14/02/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/02/2024 du 47 Rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt Cedex au 5 Rue Galilée 93150 Le Blanc-Mesnil
• 23/11/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Nanterre par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 02/11/2021 du 55 Avenue du Général Pierre Billotte 94000 Créteil au 47 Rue Marcel Dassault 92514 Boulogne-Billancourt Cedex
• 22/11/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 08/07/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.