ESPERONS!

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/010771

  13 déc. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 20/001631

  6 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/028361

  27 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/038117

  7 avr. 2022

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52200275

  9 mars 2022

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs de licenciement - Motifs non disciplinaires - Licenciement faisant suite au prononcé d'une sanction - Nature du licenciement - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Enonciation dans la lettre de licenciement - Effets - Fondement du licenciement -

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100804

  23 juin 2021

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle - Enregistrements issus d'une surveillance constante par caméra - Validité - Conditions - Défaut - Sanction - Détermination PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Contrat de travail - Contrôle de l'activité du salarié - Dispositif de vidéosurveillance constante - Production en justice des enregistrements - Recevabil

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 20/000911

  21 juin 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52000699

  16 sept. 2020

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Sanction interdite - Exception - Mauvaise foi - Preuve - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Licenciement prononcé en raison de la dénonciation de faits de harcèlement moral - Exception - Dénonciation de mauvaise foi - Invocation en justice - Appréciation - Office du juge - Portée Aux termes de l'article L. 11

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51901272

  18 sept. 2019

  Rejet

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Presse - Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 - Article 47 - Saisine d'une commission paritaire amiable - Saisine préalable obligatoire - Cas - Litige relatif à la liberté d'opinion - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Formalités préalables - Formalités prévues par des dispositions conventionnelles ou un règlement in

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CH

  N° 19/008841

  13 mai 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE