ESPAS
Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ESPAS est « Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 31/03/1988 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301 124 079
- SIRET siège
- 301 124 079 00015
- Dénomination
- ESPAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1974
- Date de radiation
- 31/03/1988
- Code NAF / APE
- 67.01(Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 301 124 079R.C.S.Draguignan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE L ETOILE, 83000 TOULON
Activité : Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF (67.01)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Agen
N° 2001/83
BAIL COMMERCIAL - Congé - Refus de renouvellement sans indemnité d'éviction Selon les dispositions de l'article 9 du décret du 30 septembre 1953, le bailleur ne peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'une indemnité d'éviction qu'en justifiant d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire. L'irrégularité affectant la cession d'un fonds peut constituer un tel motif, mais à la condition de présenter une certaine gravité. Dès lors, ne saurait être privé de son
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 00/00692
ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du Code des assurances - Mauvaise foi de l'assuré L'importance des antécédents médicaux que l'emprunteur ne pouvait évidemment méconnaître mais qu'il a sciemment négligé d'indiquer, à l'occasion de la conclusion d'un premier contrat de prêt, était manifestement une attitude de nature à fausser l'appréciation que la compagnie d'assurance intimée pouvait se faire du risque. La sanction de cet
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 31/03/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 80 m² | 3 RUE DE L ETOILE, 83000, Toulon | 80 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (67.01), antérieur à la naf », basée à TOULON, créée en 1974. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 67.01 · Code d'activité ancien (67.01), antérieur à la NAF) — 2 092 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.