ESPACES ET MUTATIONS
Activités d'architecture
En bref
L’activité déclarée de ESPACES ET MUTATIONS est « Activités d'architecture ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794 177 238
- SIRET siège
- 794 177 238 00019
- Dénomination
- ESPACES ET MUTATIONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR72794177238Format valide
- Date de création
- 01/07/2013
- Code NAF / APE
- 71.11Z(Activités d'architecture)
- Convention collective
- IDCC 2332— Entreprises d'architectureLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 794 177 238R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2013)
Activité déclarée au registre
L'assistance à la planification territoriale, l'urbanisme et les conseils auprès des collectivités.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 07/08/2013Achat d'un fonds libéral de conseil en urbanisme sis à 27 Rue Adrastée Parc Altaïs 74650 CHAVANOD au prix stipulé de 100 000 EUROS - Vendeur : M. Bernard LEMAIRE - Date d'entrée en jouissance : 29/07/2013.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 160 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2430 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 92 k € – 240 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC ALTAIS 27 RUE ADASTREE, 74650 CHAVANOD
Création : 01/07/2013
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Marchés publics
9 marchés affichés sur 9 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 9 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE MAGLAND178 k€2 marchés
- COMMUNE DE VAL D ISERE134 k€2 marchés
- GRAND ANNECY87 k€2 marchés
- COMMUNE DE CLUSES65 k€1 marché
- COMMUNE DE SAINT CERGUES60 k€1 marché
Détail des marchés
Marché de révision du Plan Local d Urbanisme (P.L.U)
Marché de mise en oeuvre des outils principaux de planification et modification du PLU
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de CLUSES
Révision générale n°1 du plan local d urbanisme (PLU) de MAGLAND
Révision générale n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de MAGLAND
Mission AMO pour l élaboration d une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d un schéma d aménagement du campus universitaire
Mission AMO pour l élaboration d une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d un schéma d aménagement du campus universitaire
REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
REVISION GENERALE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités d'architecture », basée à CHAVANOD, créée en 2013, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
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Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 19/11/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
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