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ESPACES ET MUTATIONS

Activités d'architecture

SIREN794 177 238TVAFR72794177238
PARC ALTAIS 27 RUE ADASTREE, 74650 CHAVANOD
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ESPACES ET MUTATIONS est « Activités d'architecture ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
794 177 238
SIRET siège
794 177 238 00019
Dénomination
ESPACES ET MUTATIONS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR72794177238Format valide
Date de création
01/07/2013
Code NAF / APE
71.11Z(Activités d'architecture)
Convention collective
IDCC 2332— Entreprises d'architectureLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
794 177 238R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/2013)

Adresse du siège

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Activité déclarée au registre

L'assistance à la planification territoriale, l'urbanisme et les conseils auprès des collectivités.

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 07/08/2013Achat d'un fonds libéral de conseil en urbanisme sis à 27 Rue Adrastée Parc Altaïs 74650 CHAVANOD au prix stipulé de 100 000 EUROS - Vendeur : M. Bernard LEMAIRE - Date d'entrée en jouissance : 29/07/2013.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 160 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2430 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 92 k € – 240 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
794 177 238 00019

Adresse : PARC ALTAIS 27 RUE ADASTREE, 74650 CHAVANOD

Création : 01/07/2013

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Marchés publics

9 marchés affichés sur 9 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 9 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2019: 220 k€ (4 marchés)220 k€20194 marchés2022: 280 k€ (4 marchés)280 k€20224 marchés2023: 60 k€ (1 marché)60 k€20231 marché

Top 5 acheteurs

  • COMMUNE DE MAGLAND178 k€
    2 marchés
  • COMMUNE DE VAL D ISERE134 k€
    2 marchés
  • GRAND ANNECY87 k€
    2 marchés
  • COMMUNE DE CLUSES65 k€
    1 marché
  • COMMUNE DE SAINT CERGUES60 k€
    1 marché

Détail des marchés

Marché de révision du Plan Local d Urbanisme (P.L.U)

MARCHE12/05/2023
60 k €

Marché de mise en oeuvre des outils principaux de planification et modification du PLU

Marché05/08/2022
37 k €

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de CLUSES

MARCHE01/06/2022
65 k €

Révision générale n°1 du plan local d urbanisme (PLU) de MAGLAND

MARCHE08/04/2022
89 k €

Révision générale n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de MAGLAND

MARCHE08/04/2022
89 k €

Mission AMO pour l élaboration d une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d un schéma d aménagement du campus universitaire

ACCORD-CADRE19/11/2019
47 k €

Mission AMO pour l élaboration d une stratégie enseignement supérieur formation recherche et d un schéma d aménagement du campus universitaire

ACCORD-CADRE23/08/2019
40 k €

REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

MARCHE24/04/2019
67 k €

REVISION GENERALE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)

MARCHE24/04/2019
67 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités d'architecture », basée à CHAVANOD, créée en 2013, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 19/11/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

162 k€

sur 6 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 162 k€

Médiane

≤ 402 k€

Q3

> 402 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

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