ESPACE SUD
Collecte et traitement des eaux usées
En bref
L’activité déclarée de ESPACE SUD est « Collecte et traitement des eaux usées ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403 295 504
- SIRET siège
- 403 295 504 00019
- Dénomination
- ESPACE SUD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR92403295504Format valide
- Date de création
- 08/01/1996
- Code NAF / APE
- 37.00Z(Collecte et traitement des eaux usées)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 403 295 504R.C.S.Manosque
Adresse du siège
04 — Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : Z A LA BASTIDE BLANCHE, 04220 SAINTE-TULLE
Création : 08/01/1996
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Adresse : 11 RUE MIREILLE, 13340 ROGNAC
Création : 01/08/1997
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100154
Cassation partielle sans renvoi
APPEL CIVIL - Intérêt - Existence - Appréciation - Prétentions accueillies en première instance - Défaut - Portée APPEL CIVIL - Intérêt - Succombance - Définition APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Détermination L'intérêt à interjeter appel a pour mesure la succombance, qui réside dans le fait de ne pas avoir obtenu satisfaction sur un ou plusieurs chefs de demande présentés en première instance
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/02854
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01 Chambre Civile
N° 13/00174
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0255
N° 06/6562
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « collecte et traitement des eaux usées », basée à SAINTE-TULLE, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux usées) — 2 504 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
647 k€
sur 685 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 209 k€
Bas du marché
≤ 647 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/08/2026
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