ESPACE M
Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ESPACE M est « Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ».
- Radiée depuis le 04/09/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 364 160
- SIRET siège
- 378 364 160 00010
- Dénomination
- ESPACE M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/05/1990
- Date de radiation
- 04/09/1995
- Code NAF / APE
- 51.5F(Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires)
- Numéro RCS
- 378 364 160R.C.S.Melun
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 244 AV ANDRE AMPERE, 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1504630
Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi
PRESSE - Responsabilité pénale - Directeur de la publication - Moyen de communication par voie électronique - Conditions - Détermination - Portée PRESSE - Diffamation - Messages émis sur un forum de discussion - Responsabilité du directeur de la publication - Conditions - Détermination - Portée Fait l'exacte application du dernier alinéa de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle l'arrêt qui, pour entrer en voie de condamnation du chef de diffa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201230
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Conditions - Origine des pièces - Obtention de manière licite - Facturations détaillées émises par un opérateur de téléphonie CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée - Exercice de ce droit - Compatibilité - Article L. 34-1 V du code des postes de télécommunications - Conservation de données portant sur l'id
Consulter la décisionTribunal des conflits · CHAMBRE_CIVILE_1
N° T0703630
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à la propriété ou à la possession - Applications diverses Relève de la compétence des juridictions judiciaires le litige qui oppose le Musée de l'air et de l'espace, établissement public administratif, aux héritiers d'un déposant, dès lors que ce litige est né des seules prétentions contraires des parties quant à la propriété des biens en cause, le refus de restitution de ces biens n'étant pas fondé sur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 90-44508
Cassation.
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Rémunération - Temps consacré à une instance électorale . REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Rémunération - Condition REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Fonctions - Mission étrangère aux fonctions - Temps consacré à une instance électorale Le temps consacré à une instance électora
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires », basée à DAMMARIE-LES-LYS, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5F · Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires) — 3 441 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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