ESPACE LIBRE
Formation des adultes et formation continue
En bref
L’activité déclarée de ESPACE LIBRE est « Formation des adultes et formation continue ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 349 583 609
- SIRET siège
- 349 583 609 00020
- Dénomination
- ESPACE LIBRE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1989
- Code NAF / APE
- 80.4C(Formation des adultes et formation continue)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE CUVIER, 29200 BREST
Création : 01/01/1990
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Adresse : KERDALAES, 29280 PLOUZANE
Création : 01/01/1992
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/10207
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 19/15091
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/06429
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800138
Rejet
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Blessures - Violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Concepteur de l'équipement - Violation d'un texte issu du code du travail - Victime non salariée - Application La cour d'appel, saisie de poursuites à l'encontre du concepteur d'un équipement du chef de blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, jus
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/060427
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/04874
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501408
Cassation partielle
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Logement décent - Conditions - Règlement sanitaire départemental aux dispositions plus rigoureuses que celles du décret du 30 janvier 2002 - Application Les conditions minimales de superficie d'un local destiné à l'habitation prévues par un règlement sanitaire départemental non abrogé sont applicables dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec les conditions prévues par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500238
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Recevabilité - Conditions - Détermination CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Applications diverses - Action tendant à la cessation de pratiques restrictives et au prononcé d'une amende civile Il résulte de la réserve d'interprétation émise par le Conseil constituti
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE
N° 13/00449
Arrêt rendu le 20 juin 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/00449 Contrefaçon- Pièces détachées automobiles ¿ abus de position dominante de certains constructeurs automobiles (Non)- Avis de l'autorité de la concurrence du 8 octobre 2012. Preuves matérielles des marchandises contrefaites- rapport d'expertise non contesté par les prévenus- Preuve rapportée (Oui). Preuve de la contrefaçon des droits des dessins et modèles, des droits d'auteur et des droits à la marque
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31301269
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Entrepreneur - Obligations - Etendue - Détermination - Absence de maître d'oeuvre et de plans d'implantation - Cas CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations de l'entrepreneur - Etendue - Détermination - Cas CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Contrat de construction - Obligations - Obligation de vérification - Entrepreneur - Absence de maître d'oeuvre et de plans d'implantation En l'absence de maître d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à BREST, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 826 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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