ESPACE IMMOBILIER
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de ESPACE IMMOBILIER est « Agences immobilières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353 574 072
- SIRET siège
- 353 574 072 00057
- Dénomination
- ESPACE IMMOBILIER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR68353574072Format valide
- Date de création
- 27/01/1990
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 353 574 072R.C.S.Bourg-en-Bresse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
12 référencés dans notre base · 0 en activité · 12 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 AVENUE JEAN JAURES, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 01/03/1994
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : RUE DE VIGNY 111 RUE DES BAINS, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Création : 20/09/2005
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Enseigne : ESPACE IMMOBILIER
Adresse : 15 AVENUE THUREL, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Création : 19/04/2005
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Enseigne : ESPACE IMMOBILIER
Adresse : 5 RUE DE GEX, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Création : 15/09/2003
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : 88 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
Création : 26/04/2001
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300072
Rejet
APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Exclusion - Cas - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale - Applications diverses Une demande d'indemnisation du préjudice résultant d'une éviction partielle, fondée sur les articles 1636 et 1637 du code civil, n'est pas nouvelle en appel, dès lors que les acquéreurs avaient formé, en première instance, des demandes fondées sur les articles 1625, 1626 et 1630, tendant à l'exercice du même droit VENTE - Garantie - Eviction - Etendue - Valeu
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00516
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/02385
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00161
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Chambre civile B
N° 07/00955
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001256
Cassation
COPROPRIETE - Droit de jouissance - Atteinte - Parties privatives - Enlèvement d'objets entreposés dans une cave sans respect des conditions légales Un copropriétaire ne peut être tenu des frais correspondant à l'enlèvement par le syndic de copropriété d'objets entreposés dans sa cave qu'à condition que l'intervention du syndic entre dans les prévisions de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, qu'elle ait été régulièrement et expressément décidée par une assemblée générale des coproprié
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 08/00683
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0357
N° 08/03647
INDIVISION - Indivisaire - Droits - La solidarité ne s'attache pas de plein droit à la qualité d'indivisaire; chacun des coindivisaires n'est tenu d'acquitter que sa quote-part en fonction de ses droits dans l'indivision, sauf clause de solidarité stipulée dans le règlement de copropriété
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 172
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 68
MANDAT - Mandat - ENGAGEMEMENT DU MANDANT - Conditions - / JDF Une clause d'exclusivité ou une clause pénale présente dans un contrat de mandat exclusif de recherche d'un acquéreur, ne peut recevoir application que si elle résulte d'une stipulation expresse du mandat, et doit être mentionnée en caractères très apparents. Dès lors, la clause pénale doit être déclarée nulle, et le mandataire débouté de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice contractuelle prévue par ladite clause
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 297 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 416 k€
Q3
> 416 k€
Top 25%
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Sélection locale · dept 01
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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