ESPACE HABITAT
Construction d'autres bâtiments
En bref
L’activité déclarée de ESPACE HABITAT est « Construction d'autres bâtiments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451 567 952
- SIRET siège
- 451 567 952 00028
- Dénomination
- ESPACE HABITAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR25451567952Format valide
- Date de création
- 15/01/2004
- Code NAF / APE
- 41.20B(Construction d'autres bâtiments)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 451 567 952R.C.S.Pontoise
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE NATIONALE 16, 95720 LE MESNIL-AUBRY
Création : 01/02/2004
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Adresse : CHEZ TSA 83 RUE GAMBETTA, 60100 CREIL
Création : 15/01/2004
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 21/000164
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 17/020317
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100004
Rejet
BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Clause du bail imposant l'autorisation du bailleur - Validité - Exclusion - Cas - Installation d'une antenne parabolique BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Installation d'une antenne parabolique - Information du bailleur - Défaut - Sanction COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Réception - Antenne - Installation - Loi du 2 juillet 1966 - Application - Portée Il
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000244
Cassation partielle
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action à l'encontre de l'assureur dommages-ouvrage - Qualité pour agir - Conditions - Détermination ACTION EN JUSTICE - Qualité - Copropriétaire - Conditions - Préjudice découlant des désordres de construction affectant les parties communes et portant atteinte à la jouissance des parties privatives Le copropriétaire qui justifie d'un préjudice découlant des désordres de construction affectant les parties communes e
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1° Chambre Section A2
N° 07/06895
VENTE - Nullité - Action en nullité - Conditions L'article 52 de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi SAPIN, est destiné à interdire les cessions à titre onéreux de promesse de vente de biens immobiliers par des professionnels. Il ne s'applique pas à la réitération en la forme authentique d'un compromis de vente ayant rendu le professionnel propriétaire. Dès lors, le moyen tiré de c
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 07/04529
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10800849
Cassation
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation de mise en garde - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Emprunteur non averti - Qualité - Appréciation - Nécessité PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation de mise en garde - Domaine d'application - Emprunteur non averti - Qualité - Appréciation - Nécessité Prive sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil la cour d'appel qui relève
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0037
N° 06/3568
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800742
Cassation partielle
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Droit de vote - Copropriétaire majoritaire - Réduction des voix - Calcul - Moment - Détermination - Portée Selon l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, lorsqu'un propriétaire possède une quote-part dans les parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. Encourt la cassation l'arrêt qui décide que ce calcul doit être fait lors de c
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0137
N° 196
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à LE MESNIL-AUBRY, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 961 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
395 k€
sur 4 352 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 395 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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