ESPACE AUTO
Code d'activité ancien (65.03), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ESPACE AUTO est « Code d'activité ancien (65.03), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 29/05/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349 452 516
- SIRET siège
- 349 452 516 00017
- Dénomination
- ESPACE AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/01/1989
- Date de radiation
- 29/05/2008
- Code NAF / APE
- 65.03(Code d'activité ancien (65.03), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 349 452 516R.C.S.Toulouse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD L'ESCAPADE, 31620 SAINT-RUSTICE
Activité : Code d'activité ancien (65.03), antérieur à la NAF (65.03)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700693
Cassation
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Voies de recours - Appel - Documents de l'appelant - Dépôt - Délai - Inobservation - Pièces produites et débattues en première instance - Absence d'influence EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Documents de l'appelant - Dépôt - Délai - Inobservation - Pièces produites et débattues en première instance - Absence d'influence Viole l'article R. 13-49, alinéa 1, ancien du code de l'e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1302533
Rejet
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Assistance d'un défenseur - Avocat - Commission d'office - Impossibilité - Grève du barreau - Circonstance insurmontable - Droits de la défense - Portée DROITS DE LA DEFENSE - Juridictions correctionnelles - Débats - Prévenu - Droit d'être assisté d'un avocat - Impossibilité - Grève du barreau - Circonstance insurmontable - Portée AVOCAT - Commission d'office - Désignation - Suspension - Grève du barreau - Circonstance ins
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00990
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0007
N° 211
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 00-14328
Rejet.
POSSESSION - Caractères - Caractère équivoque - Détention d'un véhicule sans la carte grise . AUTOMOBILE - Vente - Vendeur - Obligation de délivrance - Pièces administratives accessoires - Carte grise - Remise - Défaut - Possession - Effet VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Accessoires de la chose vendue - Véhicule automobile - Carte grise Une cour d'appel qui relève que la carte grise constitue un accessoire indispensable du véhicule, peut retenir qu'une société a une possession
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 94-15263
Cassation.
VENTE - Automobile - Vente d'un véhicule volé avec carte grise falsifiée - Défaut de délivrance - Vice caché (non) . AUTOMOBILE - Vente - Vendeur - Obligations - Délivrance - Pièces administratives accessoires de la chose - Manquement - Vente d'un véhicule volé avec carte grise falsifiée - Vice caché (non) Constitue un défaut de délivrance de la chose vendue la vente d'un véhicule volé, dont la carte grise a été falsifiée, de sorte qu'encourt la cassation l'arrêt qui retient que le véhicule
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (65.03), antérieur à la naf », basée à SAINT-RUSTICE, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 65.03 · Code d'activité ancien (65.03), antérieur à la NAF) — 566 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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