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ERS

Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets

SIREN377 858 253TVAFR82377858253
68 RUE, 60700 PONTPOINT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ERS est « Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
377 858 253
SIRET siège
377 858 253 00026
Dénomination
ERS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR82377858253Format valide
Date de création
01/02/1990
Code NAF / APE
18.2D(Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
377 858 253R.C.S.Compiègne

Adresse du siège

60 — Oise · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
377 858 253 00026

Adresse : 68 RUE, 60700 PONTPOINT

Création : 01/08/1991

Activité : Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets (18.2D)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600293

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · 1A

    N° 15/019361

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 16/04833

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 12/07852

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    La cour statue sur deux QPC, l’une sur l’article 40 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011, l’autre sur l’article L.641-13 du code de commerce. 1/ QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ - article 40 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011 - Applicabilité à la procédure. - Défaut - Refus de transmission. La question prioritaire de constitutionnalité vise l'article 40 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011. Cet article n'est pas applicable au litige car la loi, non rétroactive, est postérieure a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

    N° 12/00298

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51300065

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Faute du salarié - Prescription - Délai - Interruption - Cas La notification par l'employeur, après l'engagement de la procédure disciplinaire, d'une proposition de modification de contrat de travail soumise au salarié, interrompt le délai de deux mois prévu par l'article L. 1332-4 du code du travail qui court depuis la convocation à l'entretien préalable. Le refus de cette proposition par le sa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0133

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie-attribution - Effets - Attribution immédiate au saisissant - Aux termes de l'article 43 de la loi du 9 juillet 1991 "l'acte de saisie emporte à concurrence des sommes pour lesquelles elle est pratiquée, attribution immé- diate au profit du saisissant de la créance saisie disponible entre les mains du tiers. Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la li- mite de son obligation." La banque intimée ne formule aucune demande s'

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai

    N° 1999/1437

    BAIL (règles générales) - Résiliation - Date La volonté unilatérale du preneur de quitter les lieux loués, la remise des clés au bailleur et la recherche d'un nouveau locataire par le bailleur, n'impliquent pas nécessairement l'existence d'un accord entre les parties pour une résiliation anticipée du bail.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    N° 94-17144

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Motocycliste - Motocycliste projeté sur la chaussée et heurté par un véhicule - / Un conducteur de moto roulant à grande vitesse qui dérape sur la chaussée et qui n'a plus la maîtrise de son véhicule a la qualité de piéton lorsque se retrouvant éjecté sur l'autre voie, un véhicule lui roule sur le dos.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets », basée à PONTPOINT, créée en 1990.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 18.2D · Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets) — 2 977 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)