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ERP

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN843 497 645TVAFR15843497645
26 B RUE PAUL BERT, 93370 MONTFERMEIL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ERP est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 16/01/2023 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
843 497 645
SIRET siège
843 497 645 00013
Dénomination
ERP
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR15843497645Format valide
Date de création
17/09/2018
Date de radiation
16/01/2023
Code NAF / APE
43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
843 497 645R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

26 B RUE PAUL BERT, 93370 MONTFERMEIL

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Plomberie, chauffage, sanitaire, ventilation, gaz, petite maçonnerie.du 17/09/2018 au 16/01/2023 · APE 4322A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 16/01/2023Radiation d'office du RCS de Bobigny le 16/01/2023 en application combinée de L123-2 r123-95 r123-124 1° ET a123-64 du code de commerce
  • 31/12/2018L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
  • 30/10/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Rapports d’analyse d’entreprise

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

RIZA ERMENEK

Président de SAS
Naissance : 1991

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
843 497 645 00013

Adresse : 26 B RUE PAUL BERT, 93370 MONTFERMEIL

Création : 17/09/2018

Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300351

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Maître de l'ouvrage - Non-professionnel - Définition - Portée Les dispositions de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, selon lesquelles sont réputées non écrites parce qu'abusives les clauses des contrats conclus entre professionnels et non

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/038261

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

    N° 22/50368

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/004151

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/016381

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2001128

    Cassation

    REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Libre concurrence - Abus de position dominante - Caractérisation - Pratiques ayant pour objet ou effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence - Exclusion - Cas Il résulte des articles L. 420-6, L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce qu'est prohibé le fait pour toute personne physique de prendre frauduleusement une part personnelle à l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/005381

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/034691

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 16/003421

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 16/003411

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à MONTFERMEIL, créée en 2018. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 843 497 645 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 19/01/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 755 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

208 k€

sur 9 783 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 113 k€

Bas du marché

≤ 208 k€

Médiane

≤ 450 k€

Q3

> 450 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/10/2026

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