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Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

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SIREN502 112 089TVAFR96502112089
31 RUE DES ALOUETTES, 75019 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ERP est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
502 112 089
SIRET siège
502 112 089 00029
Dénomination
ERP
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR96502112089Format valide
Date de création
10/01/2008
Code NAF / APE
46.42Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
502 112 089R.C.S.Paris

Adresse du siège

31 RUE DES ALOUETTES, 75019 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
502 112 089 00029

Adresse : 31 RUE DES ALOUETTES, 75019 PARIS

Création : 22/12/2008

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)

SecondaireFermé
502 112 089 00011

Adresse : 12 RUE DE LA MALADRERIE, 93300 AUBERVILLIERS

Création : 10/01/2008

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)

Décisions de justice

27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300351

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Maître de l'ouvrage - Non-professionnel - Définition - Portée Les dispositions de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, selon lesquelles sont réputées non écrites parce qu'abusives les clauses des contrats conclus entre professionnels et non

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/038261

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

    N° 22/50368

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/004151

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/016381

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2001128

    Cassation

    REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Libre concurrence - Abus de position dominante - Caractérisation - Pratiques ayant pour objet ou effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence - Exclusion - Cas Il résulte des articles L. 420-6, L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce qu'est prohibé le fait pour toute personne physique de prendre frauduleusement une part personnelle à l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/005381

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/034691

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 16/003421

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 16/003411

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures », basée à PARIS, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 502 112 089 00029

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DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.42Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) — 15 566 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

459 k€

sur 2 550 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 121 k€

Bas du marché

≤ 459 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

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