ERLANG

Mentions du greffe au RCS (9)

• 08/10/2015LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 17/10/2001Radiation du RCS le 17/10/2001 avec effet au 16/10/2001
• 17/10/2001EN DATE DU 16/10/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 16/10/2001
• 07/03/1994MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.03.94 MELLE KERMARREC A ETE REMPLACEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR MADEC A COMPTER DU 04/03/94
• 14/02/1992MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.02.92, MR LE FLOCH A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MELLE KERMAREC A COMPTER DU 14/02/92