ERL
Travaux d'étanchéification
En bref
L’activité déclarée de ERL est « Travaux d'étanchéification ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512 057 894
- SIRET siège
- 512 057 894 00028
- Dénomination
- ERL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR20512057894Format valide
- Date de création
- 01/04/2009
- Code NAF / APE
- 43.99A(Travaux d'étanchéification)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 512 057 894R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 75 RUE DE LOURMEL, 75015 PARIS
Création : 22/07/2009
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Adresse : 21 RUE DE FECAMP, 75012 PARIS
Création : 01/04/2009
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500230
Cassation partielle sans renvoi
URBANISME - Permis de construire - Annulation ou péremption postérieure à la construction - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme - Démolition - Conditions - Opposabilité de la règle d'urbanisme méconnue - Appréciation - Date - Détermination - Portée Il relève de l'office du juge judiciaire saisi d'une demande de démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, de vérifier si, à la date à laquelle il statue, la règle d'urbanisme dont la méconnaissance a j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400669
Irrecevabilité du déclinatoire de compétence
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Conflit positif d'attribution - Procédure d'élévation du conflit - Déclinatoire de compétence - Recevabilité - Conditions - Détermination SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Conflit positif d'attribution - Procédure d'élévation du conflit - Déclinatoire de compétence - Recevabilité - Juridiction compétente - Cour de cassation - Exclusion Il résulte de l'article 13 de la loi du 24 mai 1872 et de l'article 22 du décret
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400279
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de l'urbanisme - Article L. 480-13, 1° - Annulation postérieure à la construction - Action en démolition - Droit de propriété - Sécurité juridique - Articles 2 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Caractères nouveau et sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Il relève de l'office du juge judiciaire, saisi d'une demande de démolition sur le fondement de l'article L. 480-13 du co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300011
Cassation partielle
URBANISME - Permis de construire - Annulation - Effets - Droits des tiers - Action en démolition - Conditions - Lien de causalité entre le préjudice et l'infraction. Il résulte des articles L. 480-13 du code de l'urbanisme et 1240 du code civil que toute méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique peut servir de fondement à une action en démolition d'une construction édifiée conformément à un permis de construire ultérieurement annulé, dès lors que le deman
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 28/11/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 50 m² | 75 RUE DE LOURMEL, 75015, Paris 15e Arrondissement | 625 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à PARIS, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — 9 427 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 1 891 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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