Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
L’activité déclarée de EQUINOXE est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Exercice 2016 · Clôture 31/12/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
-370 €
Exercice 2016
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 AVENUE JOSE-MARIA DE HEREDIA, 76240 BONSECOURS
Création : 22/01/2014
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Adresse : LA COSSONNERIE, 44680 SAINTE-PAZANNE
Création : 12/05/2009
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Finances de
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -370 € |
| Résultat d'exploitation (€) | -370 € |
| Résultat net (€) | -370 € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Gestion BFR | 2016 |
|---|---|
| BFR (€) | -7 k € |
| Trésorerie (€) | 7 € |
| Autonomie financière | 2016 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | -7 k € |
| Couverture du BFR | 1.0 |
| Trésorerie (€) | 7 € |
| Autonomie financière (%) | -38.2 |
| Solvabilité | 2016 |
|---|---|
| Fonds propres (€) | -2 k € |
| Rentabilité | 2016 |
|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 17.1 |
| Rentabilité économique (%) | -6.5 |
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Capital social (€) | 1 k € |
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | -370 € |
| Résultat net (€) | -370 € |
| Autonomie financière (%) | 138.2 |
| Taux d'endettement (%) | -361.9 |
| Ratio de liquidité (%) | 6.8 |
| Capacité de remboursement | 0.0 |
Comptes publics · Type : simplifiés
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Entreprise, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à BONSECOURS, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 03/09/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
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5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100250
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Impôt de solidarité sur la fortune - Déclaration - Réduction impôt de solidarité sur la fortune (ISF)/petites et moyennes entreprises (PME) - Souscription au capital d'une société remplissant les conditions fixées par la loi - Etat individuel - Portée IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Garantie - Contradiction au détriment d'autrui - Application à l'administration fiscale (non) IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000838
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Paiement du montant des travaux différé - Volonté non équivoque de recevoir - Date - Détermination Lorsque la prise de possession diffère dans le temps du paiement intégral du montant des travaux, la date de la réception tacite correspond à celle du dernier événement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702695
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motifs invoqués par l'employeur - Appréciation - Enonciation des motifs dans la lettre de licenciement - Exception - Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident - Licenciement pour autre cause - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Terme - Visite de reprise - Déclaration d'inaptitude - Effets
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/01956
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01057
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 324 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
236 k€
sur 774 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 236 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.