EQUINOX SYSTEM
Vente à domicile
En bref
L’activité déclarée de EQUINOX SYSTEM est « Vente à domicile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428 650 816
- SIRET siège
- 428 650 816 00013
- Dénomination
- EQUINOX SYSTEM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR83428650816Format valide
- Date de création
- 01/01/2000
- Code NAF / APE
- 52.6G(Vente à domicile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 428 650 816R.C.S.Chambéry
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : Z I LA CHAUDANNE, 73410 ENTRELACS
Création : 01/01/2000
Activité : Vente à domicile (52.6G)
Adresse : 27 AVENUE BEAUSEJOUR, 60800 CREPY-EN-VALOIS
Création : 29/10/2003
Activité : Vente à domicile (52.6G)
Adresse : 81 IMP DE CHARVA MONNETIER, 74410 SAINT-JORIOZ
Création : 01/11/2002
Activité : Vente à domicile (52.6G)
Adresse : FALLAMIEUX, 38480 PRESSINS
Création : 01/11/2001
Activité : Vente à domicile (52.6G)
Enseigne : AB GASTRONOMIE
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21001797
Rejet
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Caractère de l'astreinte - Mesure accessoire - Portée L'astreinte n'est que l'accessoire de la condamnation qu'elle assortit. Il en résulte que n'est pas recevable devant la cour d'appel de renvoi la demande de suppression ou de modification d'une astreinte assortissant une injonction faite à un débiteur par un arrêt qui a fait l'objet d'une cassation partielle n'affectant pas cette injonction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20801710
Cassation
ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Poursuite - Poursuite contre les héritiers du débiteur - Caractère personnel de l'astreinte - Absence d'influence Le caractère personnel de l'astreinte ne s'oppose pas à ce que sa liquidation, qui tend à une condamnation pécuniaire, puisse être poursuivie contre les héritiers du débiteur pour la période antérieure à son décès
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0021
N° 07/10457
Cour d'appel de Versailles
N° 2000-4420
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Création exprimant la personnalité de l'auteur Si les oeuvres graphiques et typographiques constituent des oeuvres de l'esprit en vertu de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, leur protection reste subordonnée à leur caractère d'originalité. Dès lors que le choix de traiter en sépia des clichés noir et blanc ne revêt pas en soi un caractère original, et pas davantage, celui d'op
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Création exprimant la personnalité de l'auteur Si les oeuvres graphiques et typographiques constituent des oeuvres de l'esprit en vertu de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, leur protection reste subordonnée à leur caractère d'originalité. Dès lors que le choix de traiter en sépia des clichés noir et blanc ne revêt pas en soi un caractère original, et pas davantage, celui d'opt
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente à domicile », basée à ENTRELACS, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6G · Vente à domicile) — 1 059 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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