EQUIDE · LE SAINT JEAN

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52201406

  14 déc. 2022

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Employeur - Dispense - Conditions d'emploi du salarié - Contrôle du juge - Nécessité - Portée AGRICULTURE - Réglementation du travail salarié - Durée du travail - Contrôle de la durée du travail - Contrôle de la présence du salarié - Contrôle régulier et effectif par l'employeur - Dispense - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article R. 713-35 du code rural et de l

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1505710

  15 déc. 2015

  Rejet

  AGRICULTURE - Maréchal-ferrant - Exercice illégal de la profession - Eléments constitutifs - Personne non titulaire d'un certificat d'aptitude à la profession - Acte de médecine - Acte de chirurgie - Parage ANIMAUX - Maréchal-ferrant - Exercice illégal de la profession - Eléments constitutifs - Personne non titulaire d'un certificat d'aptitude à la profession - Acte de médecine - Acte de chirurgie - Parage TRAVAIL - Maréchal-ferrant - Exercice illégal de la profession - Eléments

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• Cour d'appel de Limoges · ORDONNANCE DE REFERE

  N° 15/00011

  4 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 13/23793

  6 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31500022

  14 janv. 2015

  Cassation

  BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Domaine d'application - Caractère agricole de l'activité exercée - Qualification - Activité de préparation des équidés domestiques en vue de leur exploitation - Cas Il résulte des articles L. 311-1 et L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime que les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, sont réputées agricoles. Viole ces textes une cour

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/02839

  3 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01300

  7 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 08/02203

  4 nov. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 413

  5 juin 2008
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 195

  3 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE