EQUATEUR
Production de films et de programmes pour la télévision
En bref
EQUATEUR produit et réalise des films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels ou musicaux, quel que soit le support.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439 288 317
- SIRET siège
- 439 288 317 00019
- Dénomination
- EQUATEUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR71439288317Format valide
- Date de création
- 01/10/2001
- Code NAF / APE
- 59.11A(Production de films et de programmes pour la télévision)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 439 288 317R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2001)
Activité déclarée au registre
Production et réalisation de tous produits audiovisuels ou discographique quel que soit le support et la diffusion films Videogrammes disques programmes télévisuels et tous produits Existantsou a venir utilisant l'image et le son ou l'un seulement de ceux ci
Mentions du greffe au RCS (2)
- 30/12/2011REIMMATRICULATION DU NUMERO 01B14907 SUITE A LA RADIATION D'OFFICE EFFECTUEE LE 13-08-2009
- 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 PASSAGE DE LA BONNE GRAINE, 75011 PARIS
Création : 01/10/2001
Activité : Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000641
Déchéance partielle et cassation
FILIATION - Filiation adoptive - Adoption de l'enfant par l'époux du père - Adoption de l'enfant né d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger - Possibilité - Condition Le droit français n'interdit pas le prononcé de l'adoption, par l'époux du père, de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui lorsque le droit étranger autorise la convention de gestation pour autrui et que l'acte de naissance de l'enfant, qui ne fait mention que d'un parent, a été dressé conformément à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800615
Cassation
CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Parties domiciliées à l'étranger - Signification de l'acte au parquet - Exceptions - Règlement communautaire ou traité international - Condition CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Partie domiciliée à l'étranger CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 15 novembre 1965 - Signification et notification à l'étranger de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1703234
Rejet
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer - Haute mer - Droit de visite - Arraisonnement d'un navire - Régularité - Conditions - Soupçons sur la nationalité du navire - Caractérisation L'exhibition ponctuelle et tardive d'un pavillon par les membres de l'équipage d'un navire n'ayant, par ailleurs, apporté aucune réponse aux appels des militaires français agissant en vertu de l'article 110 de la Convention des Nations unies sur le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601028
Cassation
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Dommage - Réparation - Condition RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Agence de voyages - Manquement - Victime par ricochet - Ayants droits de la victime - Action recevable (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Tiers à un contrat - Conditions RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401280
Cassation
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Rectification - Pouvoir du procureur de la République - Etendue - Détermination ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Rectification - Rectification administrative - Pouvoir du procureur de la république - Excès de pouvoir - Cas - Suppression de la particule d'un nom de famille ne tendant pas à la rectification d'une erreur matérielle Le procureur de la République ne peut procéder qu'à la rectification administrative d'une erreur purement matériell
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05561
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/01468
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000500
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Garantie financière d'achèvement - Extinction - Achèvement de l'immeuble - Définition Le garant d'achèvement doit l'achèvement de l'immeuble à concurrence du coût définitif des dépenses du programme tel que décrit à l'occasion de la conclusion du contrat stipulant cette garantie, et donc le financement des travaux conformes au permis de construire. L'achèvement doit être apprécié dans les termes de l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CT0032
N° 451
BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - / JDF Dans le cadre d'un bail commercial, le respect de la destination contractuelle des lieux ne s'entend pas seulement de l'activité commerciale qui y est autorisée mais également de l'affectation matérielle que le contrat leur donne ; qu'il n'y a pas lieu à interprétation du contrat de bail dès lors que celui-ci précise que la cave est à usage de réserve du commerce, ce qui exclut qu'elle soit occupée en surface de vente sans l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_1
VENTE Une action en garantie des vices cachés doit être accueillie en présence d'une effraction de prothèse mammaire, un an après l'implantation de celle-ci, dés lors que l'expertise judiciaire entreprise a réfuté une effraction accidentelle de la prothèse lors de la pose par le chirurgien, qu'ont été retenus comme cause possible une malfaçon du produit ou un incident de frottement, mais que l'expertise n'apporte aucune preuve d'un comportement anormal et particulier de la femme ayant subi l'i
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « production de films et de programmes pour la télévision », basée à PARIS, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11A · Production de films et de programmes pour la télévision) — 26 135 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
112 k€
sur 2 622 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 31 k€
Bas du marché
≤ 112 k€
Médiane
≤ 448 k€
Q3
> 448 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 59.11A · Production de films et de programmes pour la télévision) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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