EPSILON · DOMUS COMMUNICATION ET J.V. ANIMATION
Autres activités d'édition
En bref
L’activité déclarée de EPSILON · DOMUS COMMUNICATION ET J.V. ANIMATION est « Autres activités d'édition ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413 750 431
- SIRET siège
- 413 750 431 00012
- Dénomination
- EPSILON
- Nom commercial
- DOMUS COMMUNICATION ET J.V. ANIMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR20413750431Format valide
- Date de création
- 15/09/1997
- Code NAF / APE
- 22.1J(Autres activités d'édition)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 413 750 431R.C.S.Montpellier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46 RUE MAURICE CLAVEL, 34200 SETE
Création : 15/09/1997
Activité : Autres activités d'édition (22.1J)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 01
N° 20/055511
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · Chambre sociale
N° 16/00761
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01972
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 2eme Chambre Section 2
N° 07/02822
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Tiers à un contrat - Exclusion - Cas - / Des malfaçons quant à la sécurité et l'étanchéité des parties communes ayant été constaté sur un immeuble, en l'absence de souscription de la garantie facultative des préjudices immatériels, les copropriétaires et le syndicat de copropriété sont mal fondés à agir en responsabilité contre l'assureur dommages ouvrage sur le fondement des dispositions de
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Pourparlers précontractuels - /JDF Les partenaires d'une négociation, relative à une cession de parts sociales, sont tenus d'un devoir de loyauté qui repose sur la bonne foi et qui les oblige à respecter leurs engagements pré-contractuels de confidentialité. Ce devoir ne disparaît pas du fait de l'échec des pourparlers. Cependant, ne constitue pas une faute le fait d'informer le principal fournisseur de la société cédante de la démissio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres activités d'édition », basée à SETE, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 22.1J · Autres activités d'édition) — 367 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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