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EPCI

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

SIREN394 788 087TVAFR93394788087
50 A 52 50 AVENUE CHANOINE CARTELLIER, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de EPCI est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
394 788 087
SIRET siège
394 788 087 00044
Dénomination
EPCI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR93394788087Format valide
Date de création
02/05/1994
Code NAF / APE
62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
394 788 087R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/05/1994)

Activité déclarée au registre

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/02/1997 au 25/12/1997 · établissement secondaire · APE 511R

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
394 788 087 00044

Adresse : 50 A 52 50 AVENUE CHANOINE CARTELLIER, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Création : 01/12/1997

Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)

SecondaireFermé
394 788 087 00036

Adresse : LES COTEAUX DE SAONE 9 LES DRAPERIES, 69450 SAINT CYR AU MONT D OR

Création : 01/02/1997

Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)

SecondaireFermé
394 788 087 00028

Adresse : 90 AVENUE DE LANESSAN, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

Création : 01/08/1994

Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)

SecondaireFermé
394 788 087 00010

Adresse : 57 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON

Création : 02/05/1994

Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501542

    Cassation partielle

    PRESCRIPTION Le délit de corruption active n'est pas une infraction occulte. Méconnaît les articles 8 et 9-1 du code de procédure pénale et 433-1 du code pénal la cour d'appel qui retarde le point de départ du délai de prescription de cette infraction au jour où elle est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique, sans caractériser une dissimulation des actes irréguliers de nature à justifier ce retard

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500272

    Cassation partielle

    POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Etendue REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Mesure propre à le faire cesser - Autorisation - Pouvoirs des juges - Détermination - Portée Ayant constaté, à la demande d'une commune qui l'avait saisi sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, l'existence d'un trouble manifestement illicite caractérisé par la violat

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100423

    Cassation

    TRANSPORTS EN COMMUN - Communes hors région parisienne - Versement de transport - Montant - Taux du versement - Opposabilité - Conditions Il résulte des articles 2 du code civil et L. 2333-67, alinéas 6 et 8, du code général des collectivités territoriales, ce dernier dans ses rédactions successivement applicables aux années d'imposition litigieuses, que si le versement de transport est applicable de plein droit, au taux fixé par l'établissement public, en cas d'extension du périmètre de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100170

    Rejet

    CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Conditions pour s'en prévaloir - Intérêt à agir - Caractérisation - Défaut - Application diverses - Propriétaire invoquant la violation du droit à la vie privée et familiale de ses locataires ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Intérêt né et actuel - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Propriétaire invoquant la violation du droit à

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100085

    Cassation

    URBANISME - Plan d'occupation des sols - Infraction - Droits exercés par la commune - Démolition ou mise en conformité - Qualité pour agir concurrente - Etablissement public de coopération intercommunale La commune a, concurremment avec l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, qualité pour agir en démolition ou en mise en conformité d'un ouvrage sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22001328

    Rejet

    SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Etablissement public de coopération intercommunale - Elus locaux membres - Effets - Cotisations - Assiette - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Contributions destinées au financement des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Contributions versées par une collectivité territoriale ou un EPCI pour les élus - Contributions facultatives Les contributions qu'un établissement p

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A

    N° 14/00469

    "En application de l'article L. 213-11 du code de l'urbanisme, la personne publique qui envisage de revendre un immeuble acquis depuis moins de cinq ans dans le cadre de l'exercice de son droit de préemption, n'a pas l'obligation de proposer la vente de l'immeuble au précédent propriétaire, et, en cas de renonciation de celui-ci, à l'acquéreur évincé, lorsque les motifs de la revente de l'immeuble, autres que ceux mentionnés dans la décision de préemption, relèvent de ceux mentionnés au premier

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401068

    Cassation

    EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrats aidés - Contrat d'avenir - Obligations de l'employeur - Obligation de formation - Inexécution de l'employeur - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat d'avenir - Obligations de l'employeur - Obligation de formation - Inexécution du fait de l'employeur - Portée Il résulte des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que le contrat d'avenir à durée déterminée conclu au titre des dispositions légales destinées à fav

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301171

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Définition - Exclusion - Cas - Centres communaux et intercommunaux d'action sociale - Exonération des cotisations UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Activité économique - Définition - Exclusion - Cas - Activité exercée par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Entreprise - Définition - Exclusion - Ca

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/03340

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à SAINT-GENIS-LAVAL, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

159 k€

sur 13 265 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 90 k€

Bas du marché

≤ 159 k€

Médiane

≤ 719 k€

Q3

> 719 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)