EPCI
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
En bref
L’activité déclarée de EPCI est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394 788 087
- SIRET siège
- 394 788 087 00044
- Dénomination
- EPCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR93394788087Format valide
- Date de création
- 02/05/1994
- Code NAF / APE
- 62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 394 788 087R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/05/1994)
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/02/1997 au 25/12/1997 · établissement secondaire · APE 511R
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 A 52 50 AVENUE CHANOINE CARTELLIER, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Création : 01/12/1997
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Adresse : LES COTEAUX DE SAONE 9 LES DRAPERIES, 69450 SAINT CYR AU MONT D OR
Création : 01/02/1997
Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)
Adresse : 90 AVENUE DE LANESSAN, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Création : 01/08/1994
Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)
Adresse : 57 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 69002 LYON
Création : 02/05/1994
Activité : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501542
Cassation partielle
PRESCRIPTION Le délit de corruption active n'est pas une infraction occulte. Méconnaît les articles 8 et 9-1 du code de procédure pénale et 433-1 du code pénal la cour d'appel qui retarde le point de départ du délai de prescription de cette infraction au jour où elle est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique, sans caractériser une dissimulation des actes irréguliers de nature à justifier ce retard
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500272
Cassation partielle
POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Etendue REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Mesure propre à le faire cesser - Autorisation - Pouvoirs des juges - Détermination - Portée Ayant constaté, à la demande d'une commune qui l'avait saisi sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, l'existence d'un trouble manifestement illicite caractérisé par la violat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100423
Cassation
TRANSPORTS EN COMMUN - Communes hors région parisienne - Versement de transport - Montant - Taux du versement - Opposabilité - Conditions Il résulte des articles 2 du code civil et L. 2333-67, alinéas 6 et 8, du code général des collectivités territoriales, ce dernier dans ses rédactions successivement applicables aux années d'imposition litigieuses, que si le versement de transport est applicable de plein droit, au taux fixé par l'établissement public, en cas d'extension du périmètre de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100170
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Conditions pour s'en prévaloir - Intérêt à agir - Caractérisation - Défaut - Application diverses - Propriétaire invoquant la violation du droit à la vie privée et familiale de ses locataires ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Intérêt né et actuel - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Propriétaire invoquant la violation du droit à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100085
Cassation
URBANISME - Plan d'occupation des sols - Infraction - Droits exercés par la commune - Démolition ou mise en conformité - Qualité pour agir concurrente - Etablissement public de coopération intercommunale La commune a, concurremment avec l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, qualité pour agir en démolition ou en mise en conformité d'un ouvrage sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001328
Rejet
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Etablissement public de coopération intercommunale - Elus locaux membres - Effets - Cotisations - Assiette - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Contributions destinées au financement des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Contributions versées par une collectivité territoriale ou un EPCI pour les élus - Contributions facultatives Les contributions qu'un établissement p
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A
N° 14/00469
"En application de l'article L. 213-11 du code de l'urbanisme, la personne publique qui envisage de revendre un immeuble acquis depuis moins de cinq ans dans le cadre de l'exercice de son droit de préemption, n'a pas l'obligation de proposer la vente de l'immeuble au précédent propriétaire, et, en cas de renonciation de celui-ci, à l'acquéreur évincé, lorsque les motifs de la revente de l'immeuble, autres que ceux mentionnés dans la décision de préemption, relèvent de ceux mentionnés au premier
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401068
Cassation
EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrats aidés - Contrat d'avenir - Obligations de l'employeur - Obligation de formation - Inexécution de l'employeur - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat d'avenir - Obligations de l'employeur - Obligation de formation - Inexécution du fait de l'employeur - Portée Il résulte des articles L. 1242-3 et L. 1245-1 du code du travail que le contrat d'avenir à durée déterminée conclu au titre des dispositions légales destinées à fav
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301171
Rejet
UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Définition - Exclusion - Cas - Centres communaux et intercommunaux d'action sociale - Exonération des cotisations UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Activité économique - Définition - Exclusion - Cas - Activité exercée par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Entreprise - Définition - Exclusion - Ca
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/03340
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à SAINT-GENIS-LAVAL, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
159 k€
sur 13 265 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 90 k€
Bas du marché
≤ 159 k€
Médiane
≤ 719 k€
Q3
> 719 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
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SOFTWAREONE FRANCE SAS
445 M€
CA 2024
SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
442 M€
CA 2025
ALBIANT - IT
417 M€
CA 2023
MAGELLAN STRATEGIC SOLUTIONS & SERVICES FRANCE
403 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 69
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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