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EPA SENART

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

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SIREN301 545 315
4-6 - IMMEUBLE LE TRAIT D'UNION 4 ALLEE DE LA MIXITE, 77127 LIEUSAINT
Rapports

En bref

Établissement public national à caractère industriel ou commercial, l'EPA SENART est installé à Lieusaint depuis sa création en 1975. Il construit des ouvrages de génie civil.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 20-49 salariés.
  • 23 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

SIREN
301 545 315
SIRET siège
301 545 315 00022
Dénomination
EPA SENART
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1975
Code NAF / APE
42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Convention collective
IDCC 1512— Promotion immobilièreLégifrance ↗
Effectif
20-49 salariés
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1975)

Adresse du siège

4-6 - IMMEUBLE LE TRAIT D'UNION 4 ALLEE DE LA MIXITE, 77127 LIEUSAINT

77 — Seine-et-Marne · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

  • Aménagement et lotissement foncier.du 01/01/1975 au 16/02/2024 · établissement secondaire · APE 4299Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 16/01/1975Historique des observations depuis le 16/01/1975 : FORME DE LA SOCIETE: ETABLISSEMENT PUBLIC A CARAC- TERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTE DE LA PERSONNA- LITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE. DUREE DE LA SOCIETE: ILLIMITEE -

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 9,5 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 279 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 5,4 M € – 21,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
301 545 315 00022

Adresse : 4-6 - IMMEUBLE LE TRAIT D'UNION 4 ALLEE DE LA MIXITE, 77127 LIEUSAINT

Création : 16/02/2024

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : EPA SENART

SecondaireFermé
301 545 315 00014

Adresse : LA GRANGE LA PREVOTE VC HAMEAU DE LA GRANGE, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

Création : 01/01/1975

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10700026

    Rejet

    COMPETENCE - Exception d'incompétence - Désignation de la juridiction revendiquée - Désignation de plusieurs juridictions - Prohibition - Domaine d'application La règle de l'article 75 du nouveau code de procédure civile, qui impose que le demandeur à l'exception d'incompétence désigne la juridiction devant laquelle il demande que l'affaire soit portée, et interdit, hors le cas où il existe une option de compétence, qu'il se dispense de faire un choix en opérant une désignation principal

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

6 marchés affichés sur 6 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 6 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Top 5 acheteurs

  • EPA SENART6 €
    6 marchés

Détail des marchés

Conseil juridique et représentation en justice - DROIT SOCIAL

Marché17/06/2025
1 €

Conseil juridique et représentation en justice - DROIT SOCIAL

Marché17/06/2025
1 €

Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

Marché17/06/2025
1 €

Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

Marché17/06/2025
1 €

Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

Marché17/06/2025
1 €

Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

Marché17/06/2025
1 €

Index Égalité F/H

Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)

65/ 100
Attention

Note de l'exercice 2020. Sous le seuil de conformité (75/100) — l'entreprise dispose de 3 ans pour se mettre en conformité.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à LIEUSAINT, créée en 1975, employant 20-49 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

20 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· modification

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

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  2. annonce· modification

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    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

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Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 301 545 315 00022

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

20

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    20 annonces, dernière publication 12/01/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 963 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

777 k€

sur 1 021 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 153 k€

Bas du marché

≤ 777 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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