EPA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de EPA est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 853 467 892
- SIRET siège
- 853 467 892 00016
- Dénomination
- EPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 12/08/2019
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 853 467 892R.C.S.Perpignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/08/2019)
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Activité déclarée au registre
Achat et location de biens immobiliers.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC D'ACTIVITES SUD ROUSSILLON 3 RUE DE LA COTE RADIEUSE, 66280 SALEILLES
Création : 12/08/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600594
Cassation
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 10 - Liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité - Office du juge - Moyen soulevé d'office (non) Il résulte des articles 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 29, alinéa 1er, 35 et 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300664
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Terrain - Terrain à bâtir - Evaluation - Servitudes et restrictions administratives au droit de construire à caractère permanent EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Terrain - Terrain à bâtir - Evaluation - Servitude à caractère provisoire - Exclusion En application de l'article L. 322-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, seules les servitudes et restrictions
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000108
Cassation
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pénalités de retard - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Qualité de non-professionnel La qualité de non-professionnel est exclusive de l'application des pénalités de retard prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000018
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Commandement d'avoir à libérer les locaux - Locaux d'habitation - Délai de deux mois - Occupant du chef de la personne expulsée - Application Aux termes de l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution, dans sa version issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son ch
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901212
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Exclusion - Cas SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Exclusion - Cas - Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Selon l'art
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SALEILLES, créée en 2019.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 10/09/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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