ENTREPOTS PEROIS

Mentions du greffe au RCS (4)

• 05/07/2023Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 05/07/2023 nommant M. Garcia Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 25/01/2021Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Cachafeiro Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 14/06/2018Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 14/06/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00309 , date de cessation des paiements le 12/06/2018 , désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 12/01/2010En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport routier (présentation de la licence de transport) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.