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ENR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN798 575 957
ZAC POLE TECHNOLOGIQUE RUE JEAN DAUSSET, 84000 AVIGNON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ENR est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
798 575 957
SIRET siège
798 575 957 00013
Dénomination
ENR
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
18/11/2013
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
798 575 957R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/11/2013)

Adresse du siège

ZAC POLE TECHNOLOGIQUE RUE JEAN DAUSSET, 84000 AVIGNON

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

Acquisition gestion et administration de bien immobilier. location bureaux

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

MICHEL RENOUD-GRAPPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1962

NYVERLIE BEUYAKAM TONTCHOUA

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1978

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
798 575 957 00013

Adresse : ZAC POLE TECHNOLOGIQUE RUE JEAN DAUSSET, 84000 AVIGNON

Création : 18/11/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600175

    Rejet

    COMPETENCE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500595

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Déduction - Dettes consenties par le défunt - Personne interposée - Personne morale IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Succession - Assiette - Déduction - Dettes consenties par le défunt au profit de ses héritiers ou de personnes interposées - Personne interposée - Personne morale Selon l'article 773, 2°, alinéa 1er, du code général des impôts, dans sa rédaction

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400135

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Recouvrement - Paiement différé des droits - Mutation par décès - Option - Caractère irrévocable IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Recouvrement - Paiement différé des droits - Mutation par décès - Option - Avantage fiscal (non) L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts annuels, et

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400092

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente - Engagement de revendre - Délai - Point de départ - Détermination - Date de l'acquisition de l'immeuble Le délai prévu à l'article 1115 du code général des impôts pour l'application de l'engagement de revendre, qu'il s'agisse du délai de cinq ans prévu au premier alinéa de ce texte ou du délai ramené à deux ans prévu au dernier alinéa, court à compte

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100795

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente - Exclusion - Cas - Cession du seul bien immobilier d'une société IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droit de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente - Déchéance du régime de faveur avant le délai de cinq ans - Condition IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droit de mutation - Mutation à titre on

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/031337

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11801220

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/021791

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 17/015401

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800640

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Conditions - Bien affermé - Conservation pendant cinq ans à compter de la transmission - Non-respect - Sanction - Déchéance de l'exonération portant sur les biens cédés IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Conditions - Bien affermé - Conservation pendant cinq ans à compter de la transmission - Non-respect - Sanction - Déc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AVIGNON, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 798 575 957 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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