ENARS

Mentions du greffe au RCS (4)

• 18/09/2026l'assemblée du 30 juin 1983 a décidé de ne pas dissoudre la société en application de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966
• 18/09/2026l'AGE du 17 décembre 1984 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 27/12/1984 et sa mise en liquidation amiable, a approuvé purement et simplement les comptes de liquidation et prononcé la clôture de la liquidation cessation complète d'activité à compter du 17/12/1984 et disparition du fonds l'annonceur légal du 20/12/1984
• 18/09/2026Le Tribunal de Commerce d’Ambert a été rattaché au Tribunal de Commerce de Thiers par le décret No 99-659 DU 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
• 18/09/2026En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.