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ENA · AUBERGE DE LA REYSSOUZE

Hôtels et hébergement similaire

SIREN529 505 232TVAFR58529505232
20 RUE CHARLES ROBIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ENA · AUBERGE DE LA REYSSOUZE est « Hôtels et hébergement similaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
529 505 232
SIRET siège
529 505 232 00015
Dénomination
ENA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR58529505232Format valide
Date de création
05/01/2011
Code NAF / APE
55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
529 505 232R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
529 505 232 00015

Adresse : 20 RUE CHARLES ROBIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Création : 05/01/2011

Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

Enseigne : AUBERGE DE LA REYSSOUZE

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Fort-de-France · 11

    N° 22/000381

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200200

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrat de formation - Exclusion - Finalité professionnelle du contrat - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Prescription - Prescription biennale - Exclusion - Cas - Contrat de formation - Finalité professionnelle du contrat PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Droit de la consommation - Biens ou services fournis aux consommateurs - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat de formation -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00936

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1502947

    Cassation et désignation de juridiction

    FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Informatique - informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Données - Traitement automatisé de données à caractère personnel sans autorisation - Sanction - Conditions - Seuil de données ou de fichiers (non) INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Données - Traitement automatisé de données à caractère personnel sans autorisation - Sanction - Conditions - Seuil de données ou de fichiers (non) Le fait, y compris par négl

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · COMMISSION_REPARATION_DETENTION

    N° 14CRD003

    Accueil partiel du recours

    REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice résultant d'une atteinte à l'image ou à la réputation - Réparation - Cas REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Préjudice direct - Préjudice imputable de façon certaine et exclusive à la détention - Cas Le préjudice issu d'une atteinte à l'image et à la réputation ouvre droit à indemnisation, sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale, lorsqu'il est justifié d'un lien

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/03602

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

630 k€

sur 13 114 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 200 k€

Bas du marché

≤ 630 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)