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Mentions du greffe au RCS (6)

• 04/08/2017Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)
• 01/08/2017Le tribunal de commerce de PARIS a ordonné en date du 01/08/2017 la clôture du plan de sauvegarde financière accélérée
• 20/01/2017Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/01/2017 arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, désigne M. Laurent Pfeiffer comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 6 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, met fin à sa mission en qualité d'administrateur, maintient la SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris, en qualité de mandataire judiciaire, maintient M. Jean-Pierre Bégon-Lours en qualité de juge-commissaire.
• 23/11/2016Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 22/11/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro P201603247 et a désigné juge commissaire : M. Jean-Pierre Bégon-Lours, administrateur : la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : la SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris. L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.
• 22/11/2016Par jugement en date du 22/11/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde.
• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001