EMMAUS

• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 20/001354

  16 juin 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 41

  5 mars 2015

  confirmation

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

  N° 15/00013

  2 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51302102

  4 déc. 2013

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Utilisation - Violation de dispositions conventionnelles - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Utilisation d'une sanction - Violation de dispositions conventionnelles - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Conventions et accords collectifs de travail - Sanction - Utilisation - Prohibition - Détermina

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31300945

  11 sept. 2013

  Cassation

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Connaissance de l'existence du sous-traitant - Portée CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Connaissance de l'existence du sous-traitant - Preuve - Modalités Le maître de l'ouvrage est tenu des obligations instituées par l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dès qu'il a connaissance de l'existence du sous-tra

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 03

  N° 11/00218E

  14 juin 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21300224

  14 févr. 2013

  Rejet

  SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Lien de subordination - Exception - Cas - Activité de réinsertion socioprofessionnelle Il résulte de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale que, dès lors qu'elle est la contrepartie d'une activité de réinsertion socioprofessionnelle, la rémunération versée aux personnes en difficulté par l'un des organismes mentionnés par ce texte donne lieu au versement des cotisations sociales calculées sur une base forfaitair

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1206031

  17 oct. 2012

  Rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Détention subie par un accusé appelant d'une décision de cour d'assises - Textes applicables - Exclusion - Article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5 § 3 - Détention provisoire - Délai raisonnable - Domaine d'application - Exclusion - Détention subie par un accusé appelant d'une décision de cour d'assises L'accusé, appelant d'un

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau · 01

  N° 10/02651

  17 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00104

  17 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE