EMMANUELLE B · ANTHINEA

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/054747

  23 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/007581

  27 sept. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753

  N° 017

  26 janv. 2017

  Est irrecevable la demande d'indemnisation formée à l'encontre du sous-traitant par le donneur d'ordre qui a souscrit à une clause de renonciation à tout recours. Toutefois, une telle clause ne l'empêche pas de solliciter la condamnation au paiement de dommages et intérêts, par voie d'action directe, de l'assureur du sous-traitant responsable d'un dommage. L'assureur ne pouvant être tenu au-delà des engagements de son assuré, le montant de l'indemnisation ne peut dépasser le plafond prévu par

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02531

  27 oct. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00608

  10 sept. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section D

  N° 12/05800

  7 oct. 2013

  AIDE JURIDICTIONNELLE Il résulte des dispositions du paragraphe c de l'article 38-1 du décret du 19 décembre 1991 que lorsqu'une partie a fait l'objet d'une décision d'aide juridictionnelle et qu'une décision dite ¿complétive¿ désignant un auxiliaire de justice est intervenue après qu'elle soit devenue définitive, le délai imparti par l'article 902 pour signifier la déclaration d'appel ne court qu'à compter de la date de cette seconde décision ; qu'en revanche le fait que cette décision ait é

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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00632

  27 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00557

  4 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A

  N° 11/04968

  23 nov. 2011

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

  N° 10/04030

  7 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  POURVOI G1126133 STE SOHERDIS

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE