EMILE BERNARD
Supports juridiques de programmes
En bref
EMILE BERNARD est une société de programmes immobiliers qui construit et vend un ensemble immobilier à Pont-Aven.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 482 814 696
- SIRET siège
- 482 814 696 00027
- Dénomination
- EMILE BERNARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 19/04/2005
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 482 814 696R.C.S.Brest
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/04/2005)
Activité déclarée au registre
Construction-Vente d'un ensemble immobilier sis à pont-aven, rue Émile Bernard.
- Supports juridiques de programmesdepuis le 19/04/2005 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 06/05/20111) Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 28/02/2011 : - ancienne adresse : 84 route de Concarneau 29170 Saint Evarzec - nouvelle adresse : Prat Ar Coum 298710 Lannilis. 2) Changement de gérant : - partant : Mr GARREC Jean François - nouveau : Mme PERHIRIN Nicole 3) Modification des associés : - partant : Mr FALC'HUN Gilles - partant : Mme GARREC Michelle - partant : Mr GOASDUFF Jean Yves.
- 01/04/20111) DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT : - DATE ET NUMERO DE DEPOT : le 16/06/2005 sous le numéro 2005/A/1633 - PUBLICITE : Le Progrès de Cornouaille le 26/03/2005. 2) TRANSFERT DE St Evarzec à Lannilis : - DATE ET NUMERO DE DEPOT : 2011/A/1929 du 06/05/2011 - PUBLICITE : Le Progrès de Cornouaille le 25/03/2011.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PRAT AR COUM, 29870 LANNILIS
Création : 28/02/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 84 ROUTE DE CONCARNEAU, 29170 SAINT-EVARZEC
Création : 19/04/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
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SIREN 387926397· via JEAN-MICHEL PERHIRIN
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200993
Cassation partielle
SUCCESSION - Rapport - Donation - Donation déguisée - Intention libérale - Preuve - Charge - Détermination DONATION - Donation déguisée - Intention libérale - Preuve - Charge - Détermination Il incombe aux cohéritiers qui allèguent l'existence d'une donation déguisée de prouver que les donateurs ont financé avec une intention libérale l'acquisition du bien dont ils demandent le rapport
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
N° 31/07
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LANNILIS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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