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Mentions du greffe au RCS (3)

• 23/12/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 23/12/2025, la liquidation judiciaire sous le numéro 2025J02460, date de cessation des paiements le 23/06/2024, désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 17/10/2022Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-96 et R123-100 du code de commerce pour présentation de l'autorisation d'exercice, du titre ou diplôme
• 01/09/2021En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transactions immobilières est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.