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EMERAUDE 971

Hébergement social pour personnes âgées

SIREN515 325 322TVAFR66515325322
PORTLAND 1251 ROUTE DE LA CLINIQUE, 97160 LE MOULE
Rapports

En bref

EMERAUDE 971, SARL installée au Moule, créée en 2009, achète, vend et exploite des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou non, et en loue le fonds.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 20-49 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
515 325 322
SIRET siège
515 325 322 00011
Dénomination
EMERAUDE 971
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR66515325322Format valide
Date de création
01/10/2009
Code NAF / APE
87.30A(Hébergement social pour personnes âgées)
Convention collective
IDCC 2264— Hospitalisation privéeLégifrance ↗
Effectif
20-49 salariés
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
515 325 322R.C.S.Pointe-à-Pitre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/2009)

Adresse du siège

PORTLAND 1251 ROUTE DE LA CLINIQUE, 97160 LE MOULE

971 — Guadeloupe · Guadeloupe

Activité déclarée au registre

L'achat la vente la prise à bail et l'exploitation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes autrement désignés Ehpad et pour personnes âgées non dépendantes - Locataire de fonds

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 28/01/2021Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28/01/2021 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND blanchard immeuble Marna Center 97190 Le Gosier
  • 07/09/2020Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 07/09/2020 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 30/01/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 07/05/2020Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 07/05/2020 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30/07/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 17/02/2020Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13/02/2020 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 30/07/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
  • 06/04/2016Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 31/12/2015Ancienne : 30/09Nouvelle : 31/12
  • 18/11/2013Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/05/2012 :Partant : CASTORIX George Marie Celine, Gérant

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 2,5 M €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 234 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,8 M € – 4,3 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
515 325 322 00011

Adresse : PORTLAND 1251 ROUTE DE LA CLINIQUE, 97160 LE MOULE

Création : 01/10/2009

Activité : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)

Enseigne : EMERAUDE 971

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400096

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Prescription - Délai - Prescription quinquennale PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Pratiques restrictives - Action du ministre CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Pouvoirs - Etendue - Conclusi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/02124

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/02019

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/00472

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 10/07889

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 09/05552

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « hébergement social pour personnes âgées », basée à LE MOULE, créée en 2009, employant 20-49 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marna Center 97190 Le Gosier

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    Jugement de poursuite de la période d’observation dans le cadre du redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire - BCM, immeuble Marna Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire SELARL MONTRAVERS YANG-TING, mandataires judiciaire, Galeries de Houelbourg, Z.I. de Jarry, 97122 Baie Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 30 janvier 2018. N° RG : 2019/1176

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· collective

    jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance: SELARL BAULAND - CARBONI - MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaire - BCM, immeuble Marna Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire: SELARL MONTRAVERS YANG-TING, mandataires judiciaires, Galeries de Houelbourg, Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisire de cessation des paiements: 30 janvier 2018. N° RG : 2019/1176.

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

5

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 05/02/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 87.30A · Hébergement social pour personnes âgées) — 1 914 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

1 M€

sur 474 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 364 k€

Bas du marché

≤ 1 M€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)