EMERA
Code d'activité ancien (54.09), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de EMERA est « Code d'activité ancien (54.09), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304 971 336
- SIRET siège
- 304 971 336 00017
- Dénomination
- EMERA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1975
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 54.09(Code d'activité ancien (54.09), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 304 971 336R.C.S.Belfort
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 RUE DU COTEAU, 90850 ESSERT
Activité : Code d'activité ancien (54.09), antérieur à la NAF (54.09)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200504
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication simultanée à la notification des conclusions - Défaut - Office du juge - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Dépôt - Communication et notification aux parties - Sanction - Irrecevabilité - Effets - Pièces versées au soutien des conclusions - Office du juge Il résulte de l'article 906 que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/03330
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00908
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 82-12861
Rejet
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Voyageur représentant placier - Voyageur représentant placier statutaire. AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Conditions - Immatriculation au registre spécial. SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Contrat - Qualification - Influence (non). VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Définition - Différence avec l'agent commercial - Constatations suffisantes. VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Statut légal - Conditio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (54.09), antérieur à la naf », basée à ESSERT, créée en 1975. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 54.09 · Code d'activité ancien (54.09), antérieur à la NAF) — 20 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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