EMELINE

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/015851

  1 juil. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/019721

  29 oct. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/013691

  27 nov. 2019

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/067761

  29 nov. 2018

  Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/160167

  30 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/160127

  30 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE