EMCA INDUSTRIE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 20/11/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 16/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 11/01/2008: Par jugement en date du 11/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire :Mr Georges MERCY en remplacement de :Mr Gérard REVERCHON qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
• 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 19/09/1995: DECLARATION DU 19.09.95 Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 14/09/1995 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick 1 rue Lyautey 54150 BRIEY Autorisé la poursuite de l'activité pour une durée d'un mois allant du 14.09.95 au 15.10.95 Maintenu Maitre Yves Jérome KREBS dans ses fonc- tions d'administrateur jusqu'au 15.10.95
• 14/06/1995PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1989. : DECLARATION DU 20.09.94 : Par jugement en date du 15.09.94, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire de la SA EMCA INDUSTRIE Date provisoire de cessation des paiements : 12.05.1994. Juge Commissaire : Gérard REVERCHON Représentant des Créanciers : M° Patrick MAROCCOU 1, rue Lyautey à BRIEY. Nommé Maitre Yves Jérome KREBS demeurant à NANCY, 44-48, Bld Albert 1er, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec pour mission d'assistance. DECLARATION DU 18.11.94 : Par ordonnance du Juge Commissaire du 17.11.94, la SA EMCA INDUSTRIE, assistée de Maitre Yves Jérome KREBS, Administrateur Judiciaire, a été autorisée à faire procéder par la Banque KOLB aux opérations d'escompte, des effets de commerce dument acceptés dans le cadre du fonctionnement du compte "REDRESSEMENT JUDICIAIRE" et ce, dans la limite de la somme de 300 000 F qui représente le plafond d'escompte accepté par ladite Banque. DECLARATION DU 19.11.94 Par jugement en date du 17.11.94, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de deux mois allant du 15.11.94 au 15.01.95 DECLARATION DU 24.01.95 Par jugement en date du 19.01.95, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de deux mois allant du 15.01.95 au 15.03.95 DECLARATION DU 12.04.95 Par jugement en date du 06.04.95, le tribunal a converti en procédure générale, la procédure sim- plifiée de redressement judiciaire de la SA EMCA INDUTRIE Autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois allant du 15.03.95 15.07.95
• 08/06/1989Historique des observations depuis le 08/06/1989 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES DECLARATION DU 31 AOUT 1990 Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 11 DECEMBRE 1989, il a été décidé de procéder à la libération intégrale du capital social.