EMC2

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/022591

  22 juil. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11601362

  30 nov. 2016

  Rejet

  SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Mutualisation des risques nés de l'activité - Obligation (non) AGRICULTURE - Société coopérative agricole - Mutualisation des risques nés de l'activité - Obligation (non) Aucune disposition applicable aux sociétés coopératives agricoles n'impose la mutualisation des risques nés de leur activité

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02389

  22 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 07/01801

  11 janv. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 08/04105

  5 oct. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/02244

  16 mai 2008
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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/02245

  16 mai 2008
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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/02246

  16 mai 2008
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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/02247

  16 mai 2008
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• Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/02248

  16 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE