openbase.

EMC

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Radiée le

SIREN438 702 102
ZA SAINT VINCENT ARGNAT, 63530 SAYAT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de EMC est « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 19/06/2024 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
438 702 102
SIRET siège
438 702 102 00023
Dénomination
EMC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
01/07/2001
Date de radiation
19/06/2024
Code NAF / APE
31.09B(Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement)
Capital social
22 860,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
438 702 102R.C.S.Clermont-Ferrand

Adresse du siège

63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

23 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
438 702 102 00023

Adresse : ZA SAINT VINCENT ARGNAT, 63530 SAYAT

Création : 16/03/2020

Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)

SecondaireFermé
438 702 102 00015

Adresse : 504 ROUTE DE NOHANENT, 63112 BLANZAT

Création : 01/07/2001

Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)

Décisions de justice

26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500041

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Atteinte au principe de la loyauté du mode d'obtention de preuve - Exclusion - Cas - Soumission de réponses prérédigées - Demande de confirmation des conclusions préétablies par les enquêteurs auprès des fournisseurs PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Exclusion - Cas - Soumission de répon

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 20/05448

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/014947

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/083907

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100872

    Cassation

    UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Remboursement et remise des droits - Demande de remboursement - Condition DOUANES - Droits - Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation - Conditions - Détermination Il résulte des articles 878 et 881 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire que la demande de remboursement des droits de douane indûment perçus est

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · J3

    N° 19/095897

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

    N° 16/03553

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41700953

    Cassation partielle

    AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Durée déterminée - Refus de renouvellement par l'agent commercial - Initiative de la cessation du contrat (non) L'agent commercial qui refuse de conclure un nouveau contrat à l'expiration du précédent n'a pas l'initiative de la cessation du contrat au sens de l'article L. 134-13 du code de commerce, de sorte qu'il n'est pas privé du droit à indemnité prévu par l'article L. 134-12 du même code

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600934

    Cassation

    CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Mise en demeure préalable à l'entrepreneur principal - Caractère impératif Le sous-traitant n'a d'action directe contre le maître de l'ouvrage que si l'entrepreneur ne paie pas, un mois après en avoir été mis en demeure. Viole l'article 12 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 la cour d'appel qui, pour accueillir la réclamation au titre de l'action directe du sous-tra

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1603402

    Rejet

    DOUANES - Droits - Recouvrement - Garanties prévues à l'article 345 bis du code des douanes - Champ d'application - Détermination Il résulte du paragraphe IV de l'article 345 bis du code des douanes que les garanties édictées par les deux premiers paragraphes de cet article ne sont pas applicables aux droits à l'importation DOUANES - Droits - Recouvrement - Dette douanière - Administration des douanes - Principe de l'estoppel - Application - Exclusion - Portée Le principe de l'est

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement », basée à SAYAT, créée en 2001. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2023, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

    Consulter sur bodacc.fr
  6. annonce· dpc

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

    Consulter sur bodacc.fr
  7. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Consulter sur bodacc.fr
  8. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 04/07/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09B · Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement) — 16 038 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

142 k€

sur 1 036 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 61 k€

Bas du marché

≤ 142 k€

Médiane

≤ 412 k€

Q3

> 412 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 31.09B · Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)