EMBUSCADE
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de EMBUSCADE est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 05/12/2003 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443 484 225
- SIRET siège
- 443 484 225 00018
- Dénomination
- EMBUSCADE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/09/2002
- Date de radiation
- 05/12/2003
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 443 484 225R.C.S.Chalon-sur-Saône
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LES GOBITS, 71510 ESSERTENNE
Création : 25/09/2002
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1504142
Annulation partielle
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus douce - Application immédiate - Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 modifiant l'article 122-1 du code pénal - Trouble psychique ou neuropsychique - Altération du discernement - Peine privative de liberté - Diminution de la peine encourue - Portée RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Trouble psychique ou neuropsychique - Altération du discernement - Peine privative de liberté -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1302545
Rejet
PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Détermination - Cas - Communication d'un député dans le cadre d'un débat d'intérêt général CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Détermination - Cas - Communication d'un député dans le cadre d'un débat d'intérêt général Justifie sa décision la cour d'appel, qui, saisie de la poursuite exercée du chef de diffamation contre un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1100016
Rejet
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance effective de l'avocat - Défaut - Preuve - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 - Droits de la défense - Garde à vue - Droits de la personne gardée à vue - Compatibilité - Défaut JUGEMENTS ET ARRETS - Arrêt de revirement - Règle nouvelle - Application dans le temps - Effet différé jusqu'à l'intervention d'une nouvelle loi ou jusqu'à une date déterminée - Principe de sécurité juridique et bonne
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900509
Cassation sans renvoi
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur en France - Appel - Grief qualifié d'estoppel - Portée PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Défaut - Cas - Grief qualifié d'estoppel - Condition Ne viole pas le principe de la contradiction la cour d'appel qui, saisie d'un recours contre l'ordonnance d'exequatur d'une sentence arbitrale, qualifie d'estoppel l'attitude procédurale du liquidateur de la soci
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0051
N° 06/7417
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 454
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0028
N° 602
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à ESSERTENNE, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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